7066

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission "Resolute Support" en Afghanistan

Document de dépôt
7066 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.12.2016
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
27.09.2016
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.09.2016 Déposé
Document de dépôt
27.09.2016 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
06.10.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.12.2016 Avis du Conseil d'État (13.12.2016) Conseil d'État
7066/01 - Avis du Conseil d'État (13.12.2016)
16.12.2016 - Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 16 décembre 2016
20.12.2016 Avis de la Conférence des Présidents (20-12-2016) Conférence des Présidents
7066/03 - Avis de la Conférence des Présidents (20-12-2016)
20.12.2016

Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.12.2016) 2) Dépêche du Ministre de la Défense au Premier Ministre, Ministre d'Etat (14.12.2016) 3) Texte coordonné

Gouvernement
7066/02 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.12.2016) 2) Dépêche du Ministre de la Défense au Premier Ministre, Ministre d'Etat (14.12.2016) 3) Texte coordonné
27.12.2016 Publié au Mémorial A n°284 en page 5966