6988

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

Document de dépôt
6988 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.07.2016
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
11.05.2016
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.05.2016 Déposé
Document de dépôt
11.05.2016 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
02.06.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08.06.2016 Avis du Conseil d'État (7.6.2016) Conseil d'État
6988/01 - Avis du Conseil d'État (7.6.2016)
30.06.2016 Avis de la Conférence des Présidents (30-06-2016) Conférence des Présidents
6988/02 - Avis de la Conférence des Présidents (30-06-2016)
30.06.2016 Conférence des Présidents
06.07.2016 Publié au Mémorial A n°119 en page 2166
07.07.2016

Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.7.2016) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte coordonné 4) Avis du Conseil d'État (7.6.2016)

Gouvernement
6988/03 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.7.2016) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte coordonné 4) Avis du Conseil d'État (7.6.2016)