6902

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.11.2015	Déposé		Document de dépôt
12.11.2015	Commission pressentie	Commission de l'Economie
26.11.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-11-2016	Commission de l'Economie
20.01.2016	Avis de la Chambre de Commerce (13.1.2016)		6902/01 - Avis de la Chambre de Commerce (13.1.2016)
12.02.2016	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.2.2016)		6902/02 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.2.2016)
15.07.2016	Avis du Conseil d'État (15.7.2016)	Conseil d'État	6902/03 - Avis du Conseil d'État (15.7.2016)
22.09.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Tess Burton Commission de l'Economie
22.09.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 22 septembre 2016
05.10.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6902/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie
28.10.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (27.10.2016)	Conseil d'État	6902/06 - Avis complémentaire du Conseil d'État (27.10.2016)
28.10.2016	Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.10.2016)		6902/05 - Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.10.2016)
10.11.2016	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 10 novembre 2016
17.11.2016	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 17 novembre 2016
23.11.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Tess Burton Commission de l'Economie	6902/07 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
13.12.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6902 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.12.2016	6965 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil 6981 - Projet de loi relatif aux équipements marins 6902 - Projet de loi relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques		Séance publique N° 13 Point N° 17 Verbatim - Débat sur le dossier 6902 - Séance du 13.12.2016
27.12.2016	Publié au Mémorial A n°268 en page 4771
28.12.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)	Conseil d'État	6902/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.12.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)	Conseil d'État	6902/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)
27.12.2016	Publié au Mémorial A n°268 en page 4771
13.12.2016	6965 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil 6981 - Projet de loi relatif aux équipements marins 6902 - Projet de loi relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques		Séance publique N° 13 Point N° 17 Verbatim - Débat sur le dossier 6902 - Séance du 13.12.2016
13.12.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6902 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.11.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Tess Burton Commission de l'Economie	6902/07 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
17.11.2016	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 17 novembre 2016
10.11.2016	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 10 novembre 2016
28.10.2016	Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.10.2016)		6902/05 - Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.10.2016)
28.10.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (27.10.2016)	Conseil d'État	6902/06 - Avis complémentaire du Conseil d'État (27.10.2016)
05.10.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6902/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie
22.09.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 22 septembre 2016
22.09.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Tess Burton Commission de l'Economie
15.07.2016	Avis du Conseil d'État (15.7.2016)	Conseil d'État	6902/03 - Avis du Conseil d'État (15.7.2016)
12.02.2016	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.2.2016)		6902/02 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.2.2016)
20.01.2016	Avis de la Chambre de Commerce (13.1.2016)		6902/01 - Avis de la Chambre de Commerce (13.1.2016)
26.11.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-11-2016	Commission de l'Economie
12.11.2015	Commission pressentie	Commission de l'Economie
12.11.2015	Déposé		Document de dépôt