6790

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission Resolute Support en Afghanistan

6790 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.06.2015
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
10.03.2015
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.03.2015 Déposé
10.03.2015 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
23.04.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
06.05.2015 Avis du Conseil d'Etat (5.5.2015) Conseil d'Etat
13.05.2015

1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.5.2015)
2) Texte coordonné

Gouvernement
13.05.2015 Avis de la Conférence des Présidents (13-05-2015) Conférence des Présidents
13.05.2015 Conférence des Présidents
04.06.2015 Publié au Mémorial A n°97 en page 1614