6324

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 4 juin 2001 relatif à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement CE N°2037/2000 du Parlement Européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, tel que modifié par les règlements CE N° 2038/2000 et 2039/2000

6324 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.03.2012
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
02.09.2011
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.09.2011 Déposé
06.10.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
24.10.2011 Avis de la Chambre de Commerce (7.10.2011)
30.11.2011 Avis du Conseil d'Etat (29.11.2011) Conseil d'État
14.12.2011 - Examen du projet de règlement grand-ducal Commission du Développement durable
02.02.2012 Conférence des Présidents
13.02.2012 Avis de la Conférence des Présidents (13-02-2012) Conférence des Présidents
26.03.2012 Publié au Mémorial A n°55 en page 632