6109

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections parlementaires au Tadjikistan

6109 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.02.2010
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
02.02.2010

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.02.2010 Déposé
03.02.2010 Avis du Conseil d'Etat (2.2.2010) Conseil d'État
08.02.2010 Avis de la Conférence des Présidents (08-02-2010) Conférence des Présidents
08.02.2010 Conférence des Présidents
23.02.2010 Publié au Mémorial A n°24 en page 480