6078

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

Document de dépôt
6078 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.09.2010
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
26.10.2009

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.10.2009 Déposé
Document de dépôt
10.12.2009 1) Avis de la Chambre des Métiers (26.11.2009) 2) Avis de la Chambre de Commerce (16.11.2009)
6078/01 - 1) Avis de la Chambre des Métiers (26.11.2009) 2) Avis de la Chambre de Commerce (16.11.2009)
29.06.2010 Avis du Conseil d'Etat (29.6.2010) Conseil d'État
6078/02 - Avis du Conseil d'Etat (29.6.2010)
01.07.2010 Avis de la Conférence des Présidents (01-07-2010) Conférence des Présidents
6078/03 - Avis de la Conférence des Présidents (01-07-2010)
01.07.2010 Conférence des Présidents
05.08.2010 Conférence des Présidents
12.08.2010

1) Dépêche du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur au Président de la Chambre des Députés (30.7.2010) 2) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (12.8.2010)

Laurent Mosar
6078/04 - 1) Dépêche du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur au Président de la Chambre des Députés (30.7.2010) 2) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (12.8.2010)
07.09.2010 Publié au Mémorial A n°164 en page 2774