6077

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles

6077 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.09.2010
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
26.10.2009

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.10.2009 Déposé
10.12.2009 1) Avis de la Chambre des Métiers (25.11.2009) 2) Avis de la Chambre de Commerce (16.11.2009)
29.06.2010 Avis du Conseil d'Etat (29.6.2010) Conseil d'État
01.07.2010 Avis de la Conférence des Présidents (01-07-2010) Conférence des Présidents
01.07.2010 Conférence des Présidents
07.09.2010 Publié au Mémorial A n°164 en page 2774