5983

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EUBAM Rafah)

5983 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2009
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
23.01.2009

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.01.2009 Déposé
03.02.2009 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009) Conseil d'État
05.02.2009 Avis de la Conférence des Présidents (05-02-2009) Conférence des Présidents
05.02.2009 Conférence des Présidents
31.12.2009 Publié au Mémorial A n°22 en page 232