5935

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

5935 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.05.2009
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
15.10.2008

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.10.2008 Déposé
16.12.2008 Avis de la Chambre de Commerce (16.12.2008)
31.03.2009 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'État
16.04.2009 Avis de la Conférence des Présidents (16-04-2009) Conférence des Présidents
16.04.2009 Conférence des Présidents
19.05.2009 Publié au Mémorial A n°103 en page 1542