5918

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à l'opération militaire de l'Union européenne (EUFOR Tchad/RCA) en soutien de la Mission des Nations Unies au Tchad et en République centrafricaine (MINURCAT)

5918 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
17.09.2008

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.09.2008 Déposé
07.10.2008 Avis du Conseil d'Etat (7.10.2008) Conseil d'État
09.10.2008 Avis de la Conférence des Présidents (09-10-2008) Conférence des Présidents
09.10.2008 Conférence des Présidents
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°165 en page 2318