5905
A propos du dossier
Projet de loi relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.07.2008 |
Avis de la Chambre de Travail au sujet du 1) Projet de loi et du 2) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement et du 3) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (11.7.2008) |
||
| 18.07.2008 | Déposé | ||
| 28.07.2008 |
Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur 1) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement, 2) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (28.7.2008) |
||
| 24.09.2008 | - Présentation du projet de loi | Commission des Transports |
|
| 26.09.2008 |
Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur 1) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement, 2) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (26.9.2008) |
||
| 09.10.2008 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-04-2009 |
Commission des Transports |
|
| 11.02.2009 |
Avis de la Chambre de Commerce au sujet du 1) Projet de loi et du 2) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement et du 3) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (11.2.2009) |
||
| 17.03.2009 | Avis du Conseil d'Etat (17.3.2009) | Conseil d'État | |
| 23.03.2009 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (si disponible) | Commission des Transports |
|
| 24.03.2009 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Transports | Commission des Transports | |
| 21.04.2009 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.4.2009) | Conseil d'État | |
| 27.04.2009 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission des Transports |
|
| 29.04.2009 | Rapport de commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri | Commission des Transports | |
| 29.04.2009 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Transports |
|
| 06.05.2009 |
5905 - Projet de loi relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie - Rapporteur : Monsieur Roger Negri |
Séance publique N°
49
|
|
| 07.05.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
|
|
| 07.05.2009 |
5905 - Projet de loi relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie (vote) |
Séance publique N°
50
|
|
| 19.05.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009) |
Conseil d'État | |
| 06.08.2009 | Publié au Mémorial A n°176 en page 2564 |
|