5896

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant : 1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation 2. le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l'Etat, pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie

5896 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
25.06.2008

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.06.2008 Déposé
27.06.2008 Avis de la Chambre des Métiers (27.6.2008)
01.07.2008 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)
11.07.2008 Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008) Conseil d'Etat
15.07.2008

Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.1.2008) 2) Prise de position du Gouvernement (15.7.2008) 3) Texte coordonné

Gouvernement
17.07.2008 Avis de la Conférence des Présidents (17-07-2008) Conférence des Présidents
17.07.2008 Conférence des Présidents
30.07.2008 Avis de la Chambre de Commerce (30.7.2008)
03.10.2008 Avîs de la Chambre de Travail (3.10.2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°124 en page 1862