5792

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation du Conseil de l'Europe des élections municipales et législatives au Kosovo

Document de dépôt

5792 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2007

Informations

Type: Projet de règlement grand-ducal

Date of submission: 12.10.2007

Références au dossier

5792/02 1) 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (8.10.2007) 2) Avis de la Conférence des Présidents (8.11.2007)

5792/01 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2007)

Nov

2007

Conférence des Présidents

11:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

Avis 2

5792/02 1) 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (8.10.2007) 2) Avis de la Conférence des Présidents (8.11.2007)

5792/01 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2007)

Committee meetings 1

Nov

2007

Conférence des Présidents

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

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Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.10.2007	Avis de la Conférence des Présidents (08-10-2007)	Conférence des Présidents	5792/02 1) 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (8.10.2007) 2) Avis de la Conférence des Présidents (8.11.2007)
12.10.2007	Déposé		Document de dépôt
23.10.2007	Avis du Conseil d'Etat (23.10.2007)	Conseil d'Etat	5792/01 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2007)
08.11.2007		Conférence des Présidents
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°198 en page 3515

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°198 en page 3515
08.11.2007		Conférence des Présidents
23.10.2007	Avis du Conseil d'Etat (23.10.2007)	Conseil d'Etat	5792/01 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2007)
12.10.2007	Déposé		Document de dépôt
08.10.2007	Avis de la Conférence des Présidents (08-10-2007)	Conférence des Présidents	5792/02 1) 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (8.10.2007) 2) Avis de la Conférence des Présidents (8.11.2007)