5774

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en Ukraine

5774 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
14.09.2007

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.09.2007 Déposé
18.09.2007 1) Avis du Conseil d'Etat (18.9.2007) 2) Avis de la Conférence des Présidents (19.9.2007) Conseil d'État
19.09.2007 - Avis de la Conférence des Présidents Conférence des Présidents
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°177 en page 3335