5686

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi transposant la Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions et la Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5686 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
16.02.2007
Committee
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Rapport
5686/06 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (24.1.2008)

Références au dossier

5686/04 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.11.2007) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements 4) Commentaire des amendements 5) Texte coordonné
20
Feb
2008
Plenary session No. 28
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5686 - Séance du 13.03.2007
Verbatim - Débat sur le dossier 5686 - Séance du 20.02.2008

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.02.2007 Déposé
Document de dépôt
27.02.2007 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (27.2.2007)
2) Avis de la Chambre de Travail (2.3.2007) 		Indéterminé
5686/01 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (27.2.2007) 2) Avis de la Chambre de Travail (2.3.2007)
26.03.2007 Avis de la Chambre de Commerce (26.3.2007) Indéterminé
5686/02 Avis de la Chambre de Commerce (26.3.2007)
22.05.2007 Avis du Conseil d'Etat (22.5.2007) Conseil d'Etat
5686/03 Avis du Conseil d'Etat (22.5.2007)
05.11.2007

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.11.2007)
2) Exposé des motifs
3) Texte des amendements
4) Commentaire des amendements
5) Texte coordonné

Gouvernement
5686/04 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.11.2007) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements 4) Commentaire des amendements 5) Texte coordonné
04.12.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.12.2007) Conseil d'Etat
5686/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.12.2007)
24.01.2008

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
5686/06 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (24.1.2008)
20.02.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.02.2008

5686 - Projet de loi transposant la Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions et la Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

Séance publique N° 28
Point N° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 5686 - Séance du 20.02.2008
04.03.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-03-2008)

Evacué par dispense du second vote (04-03-2008)

Conseil d'Etat
5686/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.3.2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°51 en page 742