5641

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 concernant la participation du Luxembourg à la mission ALTHEA de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine

5641 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
28.11.2006

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.11.2006 Déposé
28.11.2006 Avis du Conseil d'Etat (28.11.2006) Conseil d'État
30.11.2006 Avis de la Conférence des Présidents (30-11-2006) Conférence des Présidents
30.11.2006 Conférence des Présidents
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°209 en page 3614