5629

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté européenne

5629 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Author
Claude Wiseler
Date of submission
07.11.2006

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.11.2006 Déposé Claude Wiseler
20.03.2007 Avis du Conseil d'Etat (20.3.2007) Conseil d'État
12.04.2007

1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (12.4.2007) 2) Nouvelle version du texte du projet de règlement grand-ducal

Gouvernement
19.04.2007 Avis de la Conférence des Présidents (19-04-2007) Conférence des Présidents
19.04.2007 Conférence des Présidents
07.05.2007 Avis de la Chambre de Commerce (7.5.2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°97 en page 1810