5539

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en Ukraine

5539 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
07.02.2006

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.01.2006 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (30.1.2006)
07.02.2006 Déposé
14.02.2006 Avis du Conseil d'Etat (14.2.2006) Conseil d'État
15.02.2006 Avis de la Conférence des Présidents (15-02-2006) Conférence des Présidents
15.02.2006 Conférence des Présidents
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°41 en page 759