5309

Proposition de loi Retire
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A propos du dossier

Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

Document de dépôt
5309 Retire
Dernière mise à jour · 10.03.2010
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
09.03.2004
Committee
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.03.2004 Déposé
Document de dépôt
16.03.2004 Déclaré recevable
16.03.2004 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
07.09.2004

Prise de position du Gouvernement
Dépêche du Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.9.2004)

Gouvernement
5309/01 - Prise de position du Gouvernement Dépêche du Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.9.2004)
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement Commission du Logement
16.11.2009 - Décision dans le cadre de la nouvelle procédure du Règlement de la Chambre en matière de propositions de loi Commission du Logement
26.01.2010 - Examen de la proposition de loi Commission du Logement
10.03.2010

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (10.3.2010)

Chambre des Députés
5309/02 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (10.3.2010)