5309

Proposition de loi Retire
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A propos du dossier

Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

Document de dépôt
5309 Retire
Dernière mise à jour · 10.03.2010
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
09.03.2004
Committee
Commission du Logement

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.03.2004 Déposé
Document de dépôt
16.03.2004 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
16.03.2004 Déclaré recevable
07.09.2004

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Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (10.3.2010)

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