5295

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables

Document de dépôt
5295 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
04.02.2004

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.02.2004 Déposé
Document de dépôt
17.02.2004 Avis de la Chambre des Métiers (17.2.2004)
5295/01 - Avis de la Chambre des Métiers (17.2.2004)
04.03.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics (4.3.2004)
5295/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics (4.3.2004)
25.03.2004 1) Avis de la Chambre des Employés privés (25.3.2004) 2) Avis de la Chambre de Commerce (29.3.2004)
5295/03 - 1) Avis de la Chambre des Employés privés (25.3.2004) 2) Avis de la Chambre de Commerce (29.3.2004)
16.04.2004 Avis de la Chambre de Travail (16.4.2004)
5295/04 - Avis de la Chambre de Travail (16.4.2004)
26.04.2004

Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (26.4.2004)

5295/05 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (26.4.2004)
11.05.2004 Avis du Conseil d'Etat (11.5.2004) Conseil d'État
5295/06 - Avis du Conseil d'Etat (11.5.2004)
19.05.2004 Avis de la Conférence des Présidents (19-05-2004) Conférence des Présidents
5295/07 - Avis de la Conférence des Présidents (19-05-2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°135 en page 1936