5259

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques

5259 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.08.2010
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
12.12.2003

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.12.2003 Déposé
06.01.2004 Avis de la Chambre de Commerce (6.1.2004)
13.04.2005 Avis du Conseil d'Etat (13.4.2005) Conseil d'État
07.05.2005 Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal suite à l'avis du Conseil d'Etat (7.5.2005) Gouvernement
19.10.2006 Avis de la Conférence des Présidents (19-10-2006) Conférence des Présidents
19.10.2006 Conférence des Présidents
31.08.2010 Publié au Mémorial A n°187 en page 3300