4695

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi concernant la circulation de titres et d'autres instruments fongibles

Document de dépôt
4695 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2001
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
16.08.2000
Committee
Commission des Finances et du Budget
Rapport
4695/06 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.08.2000 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
09.10.2000 Avis de la Banque Centrale Européenne (9.10.2000)
4695/01 - Avis de la Banque Centrale Européenne (9.10.2000)
23.10.2000 Avis de la Banque Centrale du Luxembourg (23.10.2000)
4695/02 - Avis de la Banque Centrale du Luxembourg (23.10.2000)
23.11.2000

Amendements gouvernementaux (6.12.2000)
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.12.2000)
2) Prise de position du Comité pour le développement de la place financière de Luxembourg sur les avis de la Banque centrale européenne et de la Banque centrale du Luxembourg
3) Version coordonnée du projet de loi

Gouvernement
4695/03 - Amendements gouvernementaux (6.12.2000) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.12.2000) 2) Prise de position du Comité pour le développement de la place financière de Luxembourg sur les avis de la Banque centrale européenne et de la Banque centrale du Luxembourg 3) Version coordonnée du projet de loi
11.01.2001 Avis de la Chambre de Commerce (11.1.2001)
4695/04 - Avis de la Chambre de Commerce (11.1.2001)
27.03.2001 Avis du Conseil d'Etat (27.3.2001) Conseil d'État
4695/05 - Avis du Conseil d'Etat (27.3.2001)
14.06.2001 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert 		Commission des Finances et du Budget
4695/06 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert
28.06.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.07.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2001)

Evacué par dispense du second vote (05-07-2001)

Conseil d'État
4695/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2001) Evacué par dispense du second vote (05-07-2001)
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°106 en page 2180