4425
Heure d'actualité
Retiré(e)
Santé mentale des mineurs
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Retiré(e)
Dernière mise à jour · 06.01.2025
Informations
- Type
- Heure d'actualité
- Author
- Chambre des Députés
- Date of submission
- 25.11.2024
- Date d'évacuation
- 06.01.2025
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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25.11.2024 | Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférences des Présidents (28.11.2024) | Conférence des Présidents |
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25.11.2024 | Déposé(e) | Groupe politique socialiste | |
06.01.2025 | Retiré(e) Retirée en raison de sa caducité et réintroduite (n°4469) | Chambre des Députés |
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Engendrements liés au dossier
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January 2025