2895

Débat de consultation Évacué(e)

Mise en oeuvre de la réforme de la Police grand-ducale

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A propos du dossier

Mise en oeuvre de la réforme de la Police grand-ducale

2895 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 19.05.2020
Informations
Type
Débat de consultation
Author
Chambre des Députés
Date of submission
11.02.2019
Date d'évacuation
19.05.2020

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.02.2019 Déposé(e) François Bausch
11.02.2019 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (7.3.2019) Conférence des Présidents
19.05.2020 Vidé(e) en séance publique n°37 Chambre des Députés