2759

Interpellation Évacué(e)

Liberté d'expression

Show more

A propos du dossier

Liberté d'expression

Document de dépôt
2759 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 15.11.2017
Informations
Type
Interpellation
Author
Conférence des Présidents
Date of submission
13.04.2017
Date d'évacuation
15.11.2017

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.04.2017 Déposé(e) Fernand Kartheiser
Document de dépôt
13.04.2017 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (29.06.2017) Conférence des Présidents
15.11.2017 Vidé(e) en séance publique n°5 Chambre des Députés

Engendrements liés au dossier

  1. November 2017
    2793 Motion
    Refusé(e)

    Respect de l'article 24 de la Constitution

    Fernand Kartheiser · 15.11.2017
    Voir le dossier
    2794 Motion
    Refusé(e)

    Restreindre le droit d'accepter des dénonciations ou des plaintes à la Police et à la Justice

    Fernand Kartheiser · 15.11.2017
    Voir le dossier
    2795 Motion
    Refusé(e)

    Enseignement de la démocratie dans les écoles

    Fernand Kartheiser · 15.11.2017
    Voir le dossier
    2796 Résolution
    Refusé(e)

    Elargissement des droits de la Cour constitutionnelle

    Fernand Kartheiser · 15.11.2017
    Voir le dossier