2676

INTERPELLATION Évacué(e)

Effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg

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A propos du dossier

Effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg

Document de dépôt
2676 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 04.07.2017
Informations
Type
INTERPELLATION
Author
Conférence des Présidents
Date of submission
06.07.2016
Date d'évacuation
04.07.2017

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.07.2016 Déposé(e) en séance publique n°42 André Bauler
Document de dépôt
06.07.2016 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (07.07.2016) Conférence des Présidents
17.11.2016 Suspendu(e) Conférence des Présidents
29.06.2017 Passage en Conférence des Présidents Conférence des Présidents
04.07.2017 Vidé(e) en séance publique n°43 Chambre des Députés

Engendrements liés au dossier

  1. July 2017
    2780 Résolution
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    Laurent Mosar · 04.07.2017
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    2781 Motion
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    Laurent Mosar · 04.07.2017
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    Refusé(e)

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    Refusé(e)

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    Laurent Mosar · 04.07.2017
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