2495
Débat suivant une déclaration gouvernementale
Évacué(e)
Débat sur la politique européenne et étrangère
A propos du dossier
Débat sur la politique européenne et étrangère
2495
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 26.11.2014
Informations
- Type
- Débat suivant une déclaration gouvernementale
- Author
- Conférence des Présidents
- Date of submission
- 09.10.2014
- Date d'évacuation
- 26.11.2014
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.10.2014 | Déposé(e) |
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| 09.10.2014 | Passage en Conférence des Présidents | Conférence des Présidents |
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| 26.11.2014 | Vidé(e) en séance publique n°9 | Chambre des Députés |
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Engendrements liés au dossier
-
November 2014