2443
Débat d'orientation
Évacué(e)
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
A propos du dossier
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
2443
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 19.03.2014
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Date of submission
- 10.02.2014
- Date d'évacuation
- 19.03.2014
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.02.2014 |
Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (06.03.2014) Renvoi à la Commission du Développement durable (06.03.2014) |
Conférence des Présidents |
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| 10.02.2014 | Déposé(e) | Commission du Développement durable |
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| 19.03.2014 | Vidé(e) en séance publique n°11 | Chambre des Députés |
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Engendrements liés au dossier
-
March 2014