2391

Heure d'actualité Évacué(e)

Sanctions à disposition de l'Union européenne

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A propos du dossier

Sanctions à disposition de l'Union européenne

Document de dépôt
2391 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 09.04.2013
Informations
Type
Heure d'actualité
Author
Conférence des Présidents
Date of submission
13.03.2013
Date d'évacuation
09.04.2013

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.03.2013 Déposé(e) Groupe politique démocratique
Xavier Bettel
Document de dépôt
13.03.2013 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (14.03.2013) Conférence des Présidents
09.04.2013 Vidé(e) en séance publique n°28 Chambre des Députés

Engendrements liés au dossier

  1. April 2013
    2396 Résolution
    Adopté(e)

    Information du Parlement hongrois des graves inquiétudes quant au respect des règles régissant un Etat de droit et demande au Parlement hongrois de se conformer aux recommandations et objections de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe

    Xavier Bettel · 09.04.2013
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    2397 Motion
    Adopté(e)

    Intervention auprès des Etats membres de l'UE en faveur du respect des critères de Copenhague et demande auprès de la Commission européenne en vue de l'élaboration de mécanismes de prévention et de sanction garantissant le respect de ces critères

    Xavier Bettel · 09.04.2013
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