Agenda
Semaine 18 - April 2026
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Monday 27th, April 2026
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08:30 / 27.04.202608:3027.04.2026
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation projet(s) de PV
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Docpa n°8573 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Londres, le 14 octobre 2005, relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome, le 10 mars 1988 et le Protocole, fait à Londres, le 14 octobre 2005, relatif au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome, le 10 mars 1988
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
- Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 24/02/2026
- Examen de l'avis de la Chambre de commerce - Avis de la Chambre de commerce - 01/10/2025
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Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux
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Divers
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10:00 / 27.04.202610:0027.04.2026
Commission des Institutions
Retransmis En direct Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Réforme de la loi électorale : échange de vues sur la continuation des travaux
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Divers
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Tuesday 28th, April 2026
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28.04.202628.04.2026
Scheduled Plenary session
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08:30 / 28.04.202608:3028.04.2026
Commission des Finances · Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Présentation du projet de Rapport d’avancement annuel 2026
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