Agenda
Semaine 39 - September 2024
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Monday 23rd, September 2024
Tuesday 24th, September 2024
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08:30 / 24.09.202408:3024.09.2024
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
Adoption des projets de procès-verbaux du 12 avril 2024 et du 19 juin 2024
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Préparation de la 4e partie de session (Strasbourg, du 30 septembre au 4 octobre 2024)
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Divers
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08:30 / 24.09.202408:3024.09.2024
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
nouveau lieu a lieu par visioconférence-
Docpa n°8139 : Projet de loi portant 1. création d'un Observatoire de l'Égalité entre les genres; 2. création d'un Conseil supérieur à l'Égalité entre les genres
- - Rapporteur: Mme Mandy Minella - Continuation des travaux - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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08:30 / 24.09.202408:3024.09.2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 9 juillet 2024 et du 17 septembre 2024
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Docpa n°8415 : Projet de loi relative à 1° l'augmentation de la quote-part du Luxembourg auprès du Fonds monétaire international ; et 2° extension de l'accord d'emprunt bilatéral entre le Luxembourg et le Fonds monétaire international
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°8422 : Projet de loi portant approbation des amendements : - aux Statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ; - à l'Accord portant création de la Banque asiatique de développement ; - à l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ; et - à l'article 4 des Statuts de la Banque européenne d'investissement portant sur augmentation une du capital souscrit de la Banque
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°8427 : Projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2024/1174 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d'ajustement de l'évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres ; 3° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs ; c) la loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015) ; d) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; e) la loi du 8 décembre 2021 relative à l'émission de lettres de gage
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)
- - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Adoption d'un projet de prise de position (voir courrier électronique du 20/09/2024)
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10:30 / 24.09.202410:3024.09.2024
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec une délégation de la Chambre des députés de la République tchèque, conduite par le président de la Commission des Affaires européennes, M. Ondřej Benešík
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14:00 / 24.09.202414:0024.09.2024
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 juillet 2024
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Présentation de l’évaluation externe des programmes PEARL et ATTRACT du FNR
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Divers
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Wednesday 25th, September 2024
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08:00 / 25.09.202408:0025.09.2024
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 17 juillet 2024 et de la réunion jointe du 10 juillet 2024 concernant le débat public sur la pétition publique 2967
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Docpa n°8333 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac et transposant la directive 2022/2100/UE de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés
- - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Motion de M. Sven Clement relative au contrôle et à l’interdiction de la vente de produits à base de tabac ou de nicotine aux mineurs (19 mars 2024)
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Divers
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08:30 / 25.09.202408:3025.09.2024
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d’instruction)
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Validation des signatures des pétitions publiques 3198 - Exclure les thématiques LGBT de l'éducation des mineurs. et 3281 - Développer davantage encore les thématiques LGBTQ+ et du Vivre Ensemble dans l'éducation des mineurs.
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Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique
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Divers
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11:30 / 25.09.202411:3025.09.2024
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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12:00 / 25.09.202412:0025.09.2024
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Replay ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8405 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
- - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen des articles du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce
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La protection et la plantation d'arbres (Demande de la sensibilité politique déi gréng)
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La problématique des TFA dans nos eaux (Demande de la sensibilité politique déi gréng)
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Le positionnement du Gouvernement concernant la proposition de la Commission européenne visant à affaiblir le statut de protection des loups dans le cadre de la Convention de Berne (Demande de la sensibilité politique déi gréng)
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Divers
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14:00 / 25.09.202414:0025.09.2024
Commission de la Culture
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8435 : Projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel
- - Présentation du projet de loi
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Présentation de l’édition 2025 des Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe
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Divers
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17:15 / 25.09.202417:1525.09.2024
Bureau · Commission de la Justice
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec une délégation de la Cour suprême des Etats-Unis sous la conduite de M. John G. ROBERTS, juge en chef des États-Unis
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Thursday 26th, September 2024
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08:00 / 26.09.202408:0026.09.2024
Commission de la Fonction publique
nouvelle heure, nouveau lieu a lieu par visioconférence-
Docpa n°8321 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications
- - Adoption d'un projet de rapport - Fixation du modèle de temps de parole pour les débats en séance plénière
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Divers
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08:30 / 26.09.202408:3026.09.2024
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture · Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Replay Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur les nitrates (suite à la demande de la sensibilité politique déi gréng)
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11:30 / 26.09.202411:3026.09.2024
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Retransmis Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20 juin, 28 juin et 4 juillet 2024 et de la réunion jointe (ECB, AI, LAT) du 24 juin 2024
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Présentation du rapport d’activités 2023 du Fonds du Logement
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Présentation du rapport 2023 du Fonds spécial pour le logement abordable
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Docpa n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)
- - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Elaboration d'une prise de position de la Commission
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Divers
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14:30 / 26.09.202414:3026.09.2024
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux
Hôtel Sofitel Kirchberg, 6, rue du Fort Niedergruenewald-
Echange de vues avec le Bureau de l'Assemblée Interparlementaire Benelux (AIB)
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Friday 27th, September 2024
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11:00 / 27.09.202411:0027.09.2024
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8347 : Projet de loi portant approbation du quatrième Protocole portant amendement à la Convention du 27 octobre 1956 entre la République fédérale d'Allemagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle, fait à Schengen, le 18 septembre 2023
- - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Avenir du tram - extension du réseau conformément au Plan national de mobilité 2035 - demande de la sensibilité politique Piraten du 29 mars 2024
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Divers
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14:00 / 27.09.202414:0027.09.2024
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
Locaux du Service de renseignement de l'État-
Contrôle des activités du Service de renseignement de l'Etat conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat
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