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Monday 18th, September 2023

Tuesday 19th, September 2023

  • 17:00  /  19.09.2023
    17:00
    19.09.2023

    Commission du Règlement

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
    1. Docpa n°8273 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Président, à l'administration parlementaire et à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement
    2. Examen des notes de recherche de la cellule scientifique sur - le pouvoir de demander la présence d'un ou de plusieurs membres du gouvernement, - l'éventuelle inscription de l'obligation du gouvernement de répondre aux questions et aux interpellations de la Chambre des Députés

Wednesday 20th, September 2023

Thursday 21st, September 2023

Friday 22nd, September 2023

Saturday 23rd, September 2023

No event planned

Sunday 24th, September 2023

No event planned