Agenda
Semaine 24 - June 2022
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Sunday 19th, June 2022
Monday 20th, June 2022
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08:00 / 20.06.202208:0020.06.2022
Commission de la Famille et de l'Intégration · Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Docpa n°7906 : Projet de loi portant dissolution et liquidation de l'hospice civil de la Ville de Remich, dénommé « Jousefshaus »
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement
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Uniquement pour les membres de la Commission de la Famille et de l'Intégration: Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er (réunion jointe ECEAT, FI, ECOPC), 8 et 21 mars 2022, du 1er avril 2022 réunions jointes SASP à 8:00 et ENEJER à 14:00) ainsi que du 19 mai 2022 (réunion jointe TESS)
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Divers
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10:30 / 20.06.202210:3020.06.2022
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Échange de vues avec le Directeur de Luxembourg for Finance (LFF)
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14:00 / 20.06.202214:0020.06.2022
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°6509 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes
- - Échange de vues avec la Cour des comptes et présentation d'une étude comparative sur les champs de contrôles des Cours des comptes européennes
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Divers
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15:30 / 20.06.202215:3020.06.2022
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°7877 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'Etat - Examen de l'avant-proposition de loi
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Divers
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Tuesday 21st, June 2022
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14:00 / 21.06.202214:0021.06.2022
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
a lieu par visioconférence-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 22 mars et 19 avril 2022 ainsi que des réunions jointes des 13 janvier et 4 avril 2022
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Docpa n°7749 : Projet de loi portant organisation de l'établissement public « Média de service public 100,7 » et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
- - Rapporteur : Monsieur Pim Knaff - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen de l'avis complémentaire de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel - Présentation d'un projet de rapport - Adoption du projet de rapport
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Divers
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14:30 / 21.06.202214:3021.06.2022
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 mars 2022
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Docpa n°7909 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
- - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Présentation - du bilan des manifestations contre les mesures sanitaires dans le contexte de la Covid-19; - de l'avant-projet de loi portant modification 1° du Code pénal; 2° du Code de procédure pénale
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Wednesday 22nd, June 2022
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09:00 / 22.06.202209:0022.06.2022
Conférence des Présidents
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°7946 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments
- - Avis de la Conférence des Présidents
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Travaux parlementaires
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09:00 / 22.06.202209:0022.06.2022
Commission de la Justice
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions jointes du 11 mai et du 13 juin 2022, ainsi que de la réunion de la Commission de la Justice du 8 juin 2022
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Docpa n°7913 : Projet de loi modifiant l'article 33 de la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux
- - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8032 : Projet de loi complétant le Code pénal par l'introduction d'une circonstance aggravante générale pour les crimes et délits commis en raison d'un mobile fondé sur une ou plusieurs des caractéristiques visées à l'article 454 du Code pénal
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des articles - Echange de vues
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Divers
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10:30 / 22.06.202210:3022.06.2022
Commission des Pétitions
a lieu par visioconférence-
Résolution du 9 juin 2022 relative à la recommandation 51 de l’Ombudsman (Marc Goergen)
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Procédures : 2.1. Questions posées par un pétitionnaire au lieu d’exprimer une revendication 2.2. Evaluations ; à la suite d’un débat il y a lieu de contrôler après un certain temps si le gouvernement a effectivement respecté ses engagements / réactions des pétitionnaires 2.3. clôturer des pétitions dont les suites sont clairement établies 2.4. Les suites réservées aux pétitions ordinaires auxquelles le gouvernement a réagi par une prise de position 2.5. Questions parlementaires 2.6. Rôle proactif de la Commission des Pétitions
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Examen des pétitions restées en suspens lors de la réunion du 15 juin 2022 (Demandes de pétition publique 2357, 2359, 2360, 2361, 2327)
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Addendum resté en suspens lors de la réunion du 15 juin 2022
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Continuation des évaluations de débats
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Divers
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14:00 / 22.06.202214:0022.06.2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 18 mai et du 8 juin 2022 ainsi que des réunions jointes du 11 mai et du 1 juin 2022
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Docpa n°8012 : Projet de loi portant création de l'Institut national des langues Luxembourg et 1° modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2° abrogation de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise.
- - Continuation des travaux
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Divers
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14:30 / 22.06.202214:3022.06.2022
Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
a lieu par visioconférence-
The role of the OSCE in addressing the war in Ukraine and its consequences
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Thursday 23rd, June 2022
Friday 24th, June 2022
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08:00 / 24.06.202208:0024.06.2022
Commission spéciale "Tripartite"
a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des 20 et 31 mai, 2, 3, 10 et 13 juin 2022
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Docpa n°7998 : Projet de loi instaurant un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Divers
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08:15 / 24.06.202208:1524.06.2022
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 mars 2022
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Évolution de l'effort de défense
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11:00 / 24.06.202211:0024.06.2022
Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec une délégation parlementaire de l’Assemblée nationale du pouvoir populaire de Cuba sous la conduite de Son Excellence M. Homero ACOSTA ALVAREZ, Secrétaire de l'Assemblée nationale du pouvoir populaire de Cuba et du Conseil d'État de la République de Cuba
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14:30 / 24.06.202214:3024.06.2022
Commission de la Santé et des Sports
a lieu par visioconférence-
Docpa n°8030 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
- - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation des amendements gouvernementaux du 20 juin 2022 - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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