Agenda
Semaine 39 - September 2020
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Monday 21st, September 2020
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08:30 / 21.09.202008:3021.09.2020
Commission de la Santé et des Sports
a lieu par visioconférence-
Docpa n°7645 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
- - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Adoption d'un projet de rapport
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Divers
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09:00 / 21.09.202009:0021.09.2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
nouveau lieu Hôtel de la Chambre des Députés-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 juillet 2020 et des projets de procès-verbal des réunions jointes des 26 mai et 15 juillet 2020
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Rentrée scolaire 2020/2021 : nouveautés sur le plan pédagogique
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Divers
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13:45 / 21.09.202013:4521.09.2020
Commission de la Justice
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Docpa n°7669 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19
- - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7673 : Projet de loi portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales et abrogeant la loi du 20 juin 2020 portant prorogation des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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14:30 / 21.09.202014:3021.09.2020
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 29 juin 2020, des 3, 14, 20 et 22 (réunion jointe) juillet 2020 et du 4 septembre 2020
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Echange de vues avec des représentants de la CSSF au sujet de l’impact de la crise sanitaire sur le secteur financier
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Divers
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Tuesday 22nd, September 2020
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14:30 / 22.09.202014:3022.09.2020
Plenary session No.60
Replay-
Changements de composition des commissions parlementaires
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Dossier parlementaire n°7645 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
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Dossier parlementaire n°7660 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
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Dossier parlementaire n°7669 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 - Rapporteur : Monsieur François Benoy
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Projet de loi portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales et portant abrogation de la loi du 20 juin 2020 portant prorogation des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales
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Motion de Monsieur Jeff Engelen relative au soutien complémentaire des acteurs du monde agricole
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Wednesday 23rd, September 2020
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15:00 / 23.09.202015:0023.09.2020
Commission de la Justice · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
salle Cercle-
Avis sur l'application JUCHA élaboré par l'Autorité de contrôle judicaire - Présentation et échange de vues
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16:30 / 23.09.202016:3023.09.2020
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
nouveau lieu, ordre du jour modifié salle Cercle-
Sécurité de l’approvisionnement en électricité et couverture des besoins futurs moyennant un projet d’interconnexion sur un niveau de 380kV avec l’Allemagne - Présentations du Commissaire du Gouvernement à l'Energie, Dr Simeon Hagspiel, et des représentants de Creos - Explications du Ministre de l‘Energie - Echange de vues
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Divers
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Thursday 24th, September 2020
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08:45 / 24.09.202008:4524.09.2020
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
a lieu par visioconférence-
Docpa n°7516 : Projet de loi portant 1.transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. modification du Code du travail
- - Désignation d'un rapporteur - Adoption des amendements proposés (suite de la réunion du 14.09.2020)
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Divers
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09:00 / 24.09.202009:0024.09.2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Evolution du chômage (demande CSV) - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Economie et Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
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Docpa n°7537 : Projet de loi relatif à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°7636 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique
- - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents
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Divers
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09:00 / 24.09.202009:0024.09.2020
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
a lieu par visioconférence-
Docpa n°7663 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation des projets - volet ferroviaire
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Divers
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10:30 / 24.09.202010:3024.09.2020
Commission de la Culture
ordre du jour modifié salle Cercle-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 28 mai et 16 juillet 2020
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Docpa n°7449 : Débat d'orientation sur le plan de développement culturel « KEP 1.0 »
- - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Préparation du débat d'orientation - Volet Statut de l'artiste
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Divers
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12:00 / 24.09.202012:0024.09.2020
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
nouveau lieu salle Cercle-
Révision constitutionnelle - Suite des travaux
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Divers
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16:00 / 24.09.202016:0024.09.2020
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2020
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" Null Offall Lëtzebuerg " - Stratégie nationale " zéro déchets " - Présentation et échange de vues
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Docpa n°7654 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages
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Docpa n°7656 : Projet de loi relatif à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement déchets
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Docpa n°7659 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets
- - Désignation du/des Rapporteur(s) - Présentation des grandes lignes des projets de loi
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Divers
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Friday 25th, September 2020
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15:30 / 25.09.202015:3025.09.2020
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Dossier LUXEOSys - Entrevue avec des représentants de LuxGovSat
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Divers
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