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Semaine 29 - July 2020

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Sunday 19th, July 2020

No event planned

Monday 20th, July 2020

Tuesday 21st, July 2020

  • 21.07.2020
    21.07.2020

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  21.07.2020
    09:00
    21.07.2020

    Commission de la Santé et des Sports

    ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5 et 11 juin 2020 ainsi que des réunions jointes des 26 mai, 25 juin et 15 juillet 2020

    2. Docpa n°7628 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement de la deuxième phase du « Large Scale Testing »

      • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7634 : Projet de loi modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    4. Divers

  • 14:00  /  21.07.2020
    14:00
    21.07.2020

    Commission de la Justice

    salle Cercle

    1. Docpa n°7307 : Projet de loi portant modification : 1° du Nouveau Code de procédure civile ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ; 4° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; et ayant pour objet le renforcement de l'efficacité de la justice civile et commerciale

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendements

    2. Docpa n°7623 : Projet de loi portant modification de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

      • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7626 : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 14:30  /  21.07.2020
    14:30
    21.07.2020

    Plenary session No.57

    Replay Ordre du jour modifié

    1. Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative à la qualité de vie des personnes âgées

    2. Dossier parlementaire n°7531 : Projet de loi portant 1° organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg ; 2° modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 3° modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles - Co-rapporteurs : Monsieur André Bauler, Madame Francine Closener

    3. Dossier parlementaire n°7628 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement de la deuxième phase du « Large Scale Testing » - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

    4. Dossier parlementaire n°7576 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire ; 2° de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Education nationale - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Wednesday 22nd, July 2020

  • 22.07.2020
    22.07.2020

    Scheduled Plenary session

  • 08:00  /  22.07.2020
    08:00
    22.07.2020

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    a lieu par visioconférence

    1. En présence de Mme le Ministre de la Famille et de l'Intégration - Point sur la situation dans les structures d'hébergement

    2. Analyse d'une résolution et de deux motions renvoyées en commission parlementaire par la Chambre des Députés: - motion de M. Paul Galles du 4 février 2020 (déposée à l'occasion de l'interpellation "Pauvreté et risque de pauvreté au Luxembourg") concernant le congé social et la bourse du bénévolat; - motion de M. Paul Galles du 6 février 2020 (déposée à l'occasion de l'interpellation "PIB du bien-être") concernant la création d'un Observatoire des inégalités; - résolution de M. Sven Clement du 1er juillet 2020 (déposée à l'occasion de l'heure d'actualité au sujet de "La situation de discrimination et de racisme au Luxembourg") concernant la reconnaissance officielle de la légitimité des revendications des manifestants de #BlackLifeMatters du Luxembourg

    3. Divers

  • 09:00  /  22.07.2020
    09:00
    22.07.2020

    Commission des Pétitions

    a lieu par visioconférence

    1. Présentation des premiers éléments du nouveau site internet dédié aux pétitions

    2. Divers

  • 11:00  /  22.07.2020
    11:00
    22.07.2020

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    Hôtel de la Chambre des Députés

    1. Continuation de l'échange de vues au sujet de l'enquête sur les impacts socio-économiques de la crise du Covid-19

    2. Divers

  • 11:00  /  22.07.2020
    11:00
    22.07.2020

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile · Commission des Finances et du Budget

    a lieu par visioconférence

    1. Information sur le Conseil européen du 17 au 20 juillet 2020 à Bruxelles

  • 12:30  /  22.07.2020
    12:30
    22.07.2020

    Commission de la Santé et des Sports

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Docpa n°7634 : Projet de loi modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

      • - Examen de l'avis du Conseil d'État

    2. Divers

  • 14:00  /  22.07.2020
    14:00
    22.07.2020

    Plenary session No.58

    Replay Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°7530 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018) - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen

    2. Dossier parlementaire n°7615 : Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Botswana for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance », et le Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 19 septembre 2018 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

    3. Dossier parlementaire n°7616 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Luxembourg et à Nur-Sultan, le 14 octobre 2019, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Astana, le 26 juin 2008, telle que modifiée par le Protocole, signé à Luxembourg, le 3 mai 2012 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

    4. Dossier parlementaire n°7625 : Projet de loi portant modification de 1° la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA ; 2° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ; 3° la loi du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration ; 4° la loi du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise ; en vue de transposer la directive (UE) 2020/876 du Conseil du 24 juin 2020 modifiant la directive 2011/16/UE afin de répondre au besoin urgent de reporter certains délais pour la déclaration et l'échange d'informations dans le domaine de la fiscalité en raison de la pandémie de COVID-19 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

    5. Dossier parlementaire n°7609 : Projet de loi visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 ; 3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique - Rapportrice : Madame Simone Beissel

    6. Dossier parlementaire n°7612 : Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

    7. Dossier parlementaire n°7594 : Projet de loi visant à stimuler les investissements des entreprises dans l'ère du Covid-19 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Thursday 23rd, July 2020

  • 23.07.2020
    23.07.2020

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  23.07.2020
    09:00
    23.07.2020

    Commission de la Santé et des Sports

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7634 : Projet de loi modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

      • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 14:00  /  23.07.2020
    14:00
    23.07.2020

    Plenary session No.59

    Replay Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°7634 : Projet de loi modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

    2. Dossier parlementaire n°7513 : Projet de loi portant modification de la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational « Multi-Role Tanker Transport » (MRTT) - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain

    3. Dossier parlementaire n°7543 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain

    4. Dossier parlementaire n°7600 : Projet de loi relative à la construction et à l'équipement d'un nouveau bâtiment pour les Archives nationales, et à l'aménagement des alentours - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

    5. Dossier parlementaire n°7623 : Projet de loi portant modification de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 - Rapporteur : Monsieur François Benoy

    6. Dossier parlementaire n°7626 : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale - Rapportrice : Madame Carole Hartmann

    7. Dossier parlementaire n°7624 : Projet de loi portant modification: 1° de la loi du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana

    8. Dossier parlementaire n°7627 : Projet de loi portant dérogation temporaire aux articles L. 524-1, L. 524-2, L. 524-5, L. 541-1 et L. 541-2 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Friday 24th, July 2020

Saturday 25th, July 2020

No event planned
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