Agenda
Semaine 28 - July 2019
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Sunday 14th, July 2019
Monday 15th, July 2019
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09:00 / 15.07.201909:0015.07.2019
Commission de la Justice · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec des anciens représentants de l'autorité de contrôle instituée par l'article 17(2) de la loi modifiée du 2 aout 2002
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 3 juillet 2019
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Divers
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10:15 / 15.07.201910:1515.07.2019
Conférence des Présidents
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3-
Echange de vues au sujet de l'organisation de la campagne référendaire
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14:00 / 15.07.201914:0015.07.2019
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Relations internationales
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Questions administratives
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Tuesday 16th, July 2019
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09:00 / 16.07.201909:0016.07.2019
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Discussion sur le projet de recommandation "Les réfugiés et la migration dans l'UE et en particulier dans la Grande Région" de la commission 6 du CPI
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Divers
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09:00 / 16.07.201909:0016.07.2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 4 février, du 18 mars, du 20 mai (réunion de l'après-midi), des 17 et 27 juin et du 1er juillet 2019
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Rapport spécial de la Cour des comptes sur la participation de l'Etat au coût de l'enseignement musical Rapport spécial de la Cour des comptes sur la réalisation de logements sociaux Rapport spécial de la Cour des comptes sur le financement public des investissements hospitaliers - Suites à donner aux réunions avec les ministres compétents respectifs
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Calendrier des réunions de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
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Transferts budgétaires
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Réponses des ministres suite aux courriers de la Chambre des Députés
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Divers
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Wednesday 17th, July 2019
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09:00 / 17.07.201909:0017.07.2019
Commission de la Justice
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°7452 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts («Abgabenordnung»); - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale 5° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions de modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; en vue de la transposition : - de la décision 2007/845/JAI du Conseil du 6 décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des États membres en matière de dépistage et d'identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime - de certaines dispositions de la directive 2014/42 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l'Union européenne afin de porter création et organisation du bureau de gestion et de recouvrement des avoirs
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des articles
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Divers
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10:30 / 17.07.201910:3017.07.2019
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2019
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Avis quant à la recevabilité des nouvelles demandes de pétition publique Demande de pétition publique 1323 - Installatioun vu Solarzellen op den Halen vun der Industrie Demande de pétition publique 1324 - Méi mobil oder fix Radaren, oder Policekontrollen am Norden vum Land Demande de pétition publique 1325 - Freiheit für Frau Carola Rackete Demande de pétition publique 1326 – Drogengesetz Demande de pétition publique 1327 - [FR:] Équipement obligatoire de camionnettes entrepreneuriales avec de l'air conditionné [LU:] Obligatoresch Ausrüstung vun Firmen-Camionnetten mat enger Klimaanlag Demande de pétition publique 1328 - Limitation de vitesse de nouveau à 110 km/h pour les voies rapides sur la E29 Echternach – Waldhof Demande de pétition publique 1329 - Gratis Transport pour les personnes à mobilité réduite Demande de pétition publique 1330 - Mise en place de zones fumeurs publiques et interdiction de fumer dans la rue, renforcement de la lutte contre le jet des mégots de cigarettes sur la voie publique Demande de pétition publique 1331 - Demande de réduction du taux de TVA pour les soins vétérinaires (consultations, traitements et médicaments) Demande de pétition publique 1332 - Réhabilitation du casier judiciaire pour toutes infractions mineures liées au cannabis Demande de pétition publique 1333 - Congé paternité pour travailleurs indépendants (10 jours) Demande de pétition publique 1334 - Gläichheet an eng zweet Chance fir déi Jonk déi net veruerteelt gi sinn an och e proppere Casier judiciaire hunn. Dass d‘Dommheeten aus der Jugend net dat ganzt Liewen negativ bestëmmen. Demande de pétition publique 1335 - Eviter la fermeture des guichets CFL dans les grandes communes Demande de pétition publique 1336 - Interdiction des lâchers de ballons à l'hélium
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Suivi des pétitions en cours d'instruction
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Divers
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14:00 / 17.07.201914:0017.07.2019
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
- contrôle des activités selon l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
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15:30 / 17.07.201915:3017.07.2019
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 27 et 28 juin et des 3 et 5 juillet 2019
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Docpa n°6961 : Projet de loi portant 1. création de l'Autorité nationale de sécurité et 2. modification 1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 2) du Code pénal
- - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques - Echange de vues
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Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Echange de vues sur la continuation des travaux
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Docpa n°7414B : Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution
- - Présentation et adoption d'une série d'amendements
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Divers
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Thursday 18th, July 2019
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10:30 / 18.07.201910:3018.07.2019
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes des 29 avril et 6 juin 2019
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Convention concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (demande du groupe politique CSV)
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Divers
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13:30 / 18.07.201913:3018.07.2019
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation, par Madame la Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, du rapport annuel sur la violence domestique, élaboré par le comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence (loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique)
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Divers
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