Agenda
Semaine 39 - September 2018
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Sunday 30th, September 2018
Monday 01st, October 2018
Tuesday 02nd, October 2018
Wednesday 03rd, October 2018
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09:00 / 03.10.201809:0003.10.2018
Commission des Pétitions
Maison Wiltheim - Salle 6-
Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 26 juillet et des réunions des 31 juillet et 12 septembre 2018
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Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 1105 - Abhaltung eines Referendums zur Einführung der Bürgergesetzgebung von unten in Luxemburg Demande de pétition publique 1106 - Passage piéton à hauteur du 291 route d’Arlon à Strassen Demande de pétition publique 1107 - Restreindre l'usage des emballages plastique au Luxembourg Demande de pétition publique 1108 - Possibilité de signer "contre" une pétition Demande de pétition publique 1109 - Echelonnement des conditions d'octroi de la préretraite relative au travail de nuit et autres conditions de pénibilité Demande de pétition publique 1110 - Rücknahme des Nichtraucherschutzgesetzes in der aktuellen Fassung und Einsetzen sich für eine gesetzliche Rahmengebung, die der Entscheidungsfreiheit der Bürgerinnen und Bürger näherkommt Demande de pétition publique 1111 - Prolongation des vacances scolaires en période de carnaval Demande de pétition publique 1112 - Reconnaissance du vote blanc aux élections législatives montrant un rejet et une désapprobation envers le système politique Demande de pétition publique 1114 - Adaptation de l'article 234-52, 1" alinéa, 3e tiret du Code de Travail dans le cas d'enfant handicapé
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Pétition 1113 - Pour une juste rémunération des créateurs et une mise à contribution des plates-formes numériques - Examen de la pétition Pétition 1115 - Fir eng besser Surveillance an de Schülerbussen - Examen de la pétition
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Suivi des pétitions en cours d'instruction
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Divers
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10:30 / 03.10.201810:3003.10.2018
Commission du Développement durable
Maison Wiltheim - Salle 6-
Docpa n°7145 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 a) concernant les modalités relatives à l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et fixant les sanctions des infractions aux dispositions 1) du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n°3820/85 du Conseil et 2) du règlement (CEE) n° 3821/85 modifié du Conseil des Communautés Européennes concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, et b) modifiant 1) le règlement grand-ducal du 15 mars 1993 portant exécution et sanction du règlement (CEE) n° 881/92 du Conseil des Communautés Européennes du 26 mars 1992 concernant l'accès au marché des transports par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un Etat membre ou traversant le territoire d'un ou plusieurs Etats membres, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points et 3) règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l'instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que de l'exercice de la profession d'instructeur de candidats-conducteurs
- - Présentation du projet de règlement grand-ducal - Adoption d'un projet d'avis
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Divers
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Thursday 04th, October 2018
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11:30 / 04.10.201811:3004.10.2018
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 juillet 2018
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Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes européenne relatif à l'exécution du budget de l'Union européenne pour l'exercice 2017
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