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Semaine 05 - January 2018

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Monday 29th, January 2018

  • 09:00  /  29.01.2018
    09:00
    29.01.2018

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur la situation internationale

    2. Information sur les mineurs non accompagnés (lettre du groupe politique CSV du 17 janvier 2018)

    3. Docpa n°7175 : Projet de loi portant approbation de 1. l'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Rome le 20 avril 2017 2. l'accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Roumanie sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest, le 24 mai 2017

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Docpa n°7197 : Projet de loi portant approbation du Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles, le 29 juin 2016

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Docpa n°7178 : Projet de loi portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles le 16 février 2017

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Docpa n°7191 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich, le 18 février 2017

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    7. Docpa n°7193 : Projet de loi portant approbation de l'Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    8. Dossiers européens: adoption de la liste de documents transmis par les institutions européennes entre le 20 et le 26 janvier 2018

    9. Divers

  • 10:30  /  29.01.2018
    10:30
    29.01.2018

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 et 23 mars 2016, des 6 et 22 juin 2016, du 1er juillet 2016, du 3 mars 2017, du 2 octobre 2017 et du 13 novembre 2017

    2. Docpa n°7113 : Projet de loi relatif au Revenu d'inclusion sociale et portant modification 1. du Code de la Sécurite sociale 2. du Code du travail 3. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 4. de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ; 5. de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 6. de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation des amendements gouvernementaux du 27 octobre 2017 par Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration

    3. Divers

  • 10:30  /  29.01.2018
    10:30
    29.01.2018

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace · Commission de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec M. le Directeur de l'institut "Luxembourg Centre for Contemporary and Digital History" (demande du groupe CSV)

    2. Divers

  • 11:00  /  29.01.2018
    11:00
    29.01.2018

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Conférence des Présidents

    nouveau lieu Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echanges de vues avec le Président de l'Assemblée nationale du Togo, S.E.M. Dama DRAMANI, accompagné d'une délégation parlementaire

Tuesday 30th, January 2018

  • 09:00  /  30.01.2018
    09:00
    30.01.2018

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7182 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3) de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 4) de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 5) de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 6) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 7) de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 8) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 9) de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat et portant abrogation de la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Désignation d'un rapporteur - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat et analyse d'une nouvelle série d'amendements parlementaires

    2. Divers

  • 09:00  /  30.01.2018
    09:00
    30.01.2018

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification: 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public «Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation »; 5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » ; 6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°7160 : Projet de loi sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique et modifiant : 1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2. la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 3. la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation des travaux

    3. Divers

  • 09:00  /  30.01.2018
    09:00
    30.01.2018

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 9 janvier 2018

    2. Docpa n°7128 : Projet de loi portant 1. transposition des dispositions ayant trait aux obligations professionnelles et aux pouvoirs des autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission; 2. mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006 ; 3. modification de: a) la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; b) la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; c) la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; d) la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; e) la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; f) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; g) la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable ; h) la loi du 21 décembre 2012 relative à l'activité de Family Office ; i) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; j) la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit

      • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 10:00  /  30.01.2018
    10:00
    30.01.2018

    Commission des Pétitions · Conférence des Présidents

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues avec les membres d'une délégation parlementaire sous la conduite de M. Alexander Miesen, Président du Parlement de la Communauté germanophone de Belgique

  • 14:00  /  30.01.2018
    14:00
    30.01.2018

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2017

    2. Docpa n°7173 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d'équipement sportif

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat ainsi que des autres avis relatifs audit projet de loi

    3. Divers

  • 15:00  /  30.01.2018
    15:00
    30.01.2018

    Bureau

    nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

Wednesday 31st, January 2018

Thursday 01st, February 2018

  • 08:45  /  01.02.2018
    08:45
    01.02.2018

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues avec Son Excellence Madame Aurelia FRICK, Ministre des Affaires étrangères, de la Justice et de la Culture de la Principauté de Liechtenstein

  • 09:00  /  01.02.2018
    09:00
    01.02.2018

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 11 et 18 janvier 2018

    2. Docpa n°6982 : Projet de loi sur les marchés publics

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7101 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

      • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°7111 : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés 2° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques 3° la loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises 4° la loi modifiée du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires 5° la loi du 5-15 septembre 1807 relative au Mode de recouvrement des frais de justice au profit du Trésor public, en matière criminelle, correctionnelle et de police

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Divers

  • 09:00  /  01.02.2018
    09:00
    01.02.2018

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7161 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Présentation du réseau SOLVIT

    3. Divers

  • 10:30  /  01.02.2018
    10:30
    01.02.2018

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°7229 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols

    2. Travaux parlementaires

  • 15:00  /  01.02.2018
    15:00
    01.02.2018

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6 et 7 décembre 2017

    2. Docpa n°7129 : Projet de loi portant ratification de la Convention n° 169 de l'Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (13.6.2017)

    3. Docpa n°7086 : Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 3) de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

      • - Rapporteur: Madame Taina Bofferding - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.1.2018)

    4. Docpa n°7138 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective ; 2. du Code du travail

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (16.1.2018)

    5. Docpaeuro n°COM(2017)797 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne

      • - Examen du document européen et contrôle du principe de subsidiarité (échéance du délai de contrôle: 6 mars 2018)

    6. Divers

Friday 02nd, February 2018

Saturday 03rd, February 2018

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Sunday 04th, February 2018

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