Agenda
Semaine 01 - January 2018
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Monday 01st, January 2018
Tuesday 02nd, January 2018
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14:00 / 02.01.201814:0002.01.2018
Commission du Logement
nouvelle date, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Débat de consultation sur la problématique du Logement - 14h00: Entrevue avec un / des représentant(s) de la Société Nationale des Habitations à Bon Marché - 14h45: Entrevue avec un / des représentant(s) du Fonds du Logement
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Divers
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Wednesday 03rd, January 2018
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09:00 / 03.01.201809:0003.01.2018
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6976 : Projet de loi relative à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière et portant : 1) transposition de la décision - cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne ; 2) mise en oeuvre de certaines dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière
- - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7100 : Projet de loi portant modification : a) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat b) de la loi modifiée du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d'avocat, le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles
- - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7008 : Projet de loi renforçant la lutte contre l'exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant: 1) le Code de procédure pénale; 2) le Code pénal
- - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Analyse des premiers éléments et données statistiques concernant la réforme du droit de la nationalité luxembourgeoise
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Divers
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10:30 / 03.01.201810:3003.01.2018
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbal des 22 et 29 novembre 2017
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Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteur : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Divers
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10:30 / 03.01.201810:3003.01.2018
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 novembre (matin) et du 29 novembre (matin) 2017
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Docpa n°7048 : Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant 1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts ; 3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles
- - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Continuation des travaux
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Divers
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14:00 / 03.01.201814:0003.01.2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Docpa n°7132 : Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation des travaux
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Divers
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15:30 / 03.01.201815:3003.01.2018
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°7048 : Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant 1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts ; 3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles
- - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Continuation des travaux
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Divers
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Thursday 04th, January 2018
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09:00 / 04.01.201809:0004.01.2018
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 23 novembre, 30 novembre et 7 décembre 2017
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Docpa n°6982 : Projet de loi sur les marchés publics
- - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Docpa n°6984 : Projet de loi sur l'attribution des contrats de concession
- - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen d'une nouvelle version des amendements parlementaires
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Divers
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14:00 / 04.01.201814:0004.01.2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°7132 : Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation des travaux
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Divers
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