Agenda
Semaine 30 - July 2017
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Monday 24th, July 2017
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14:00 / 24.07.201714:0024.07.2017
Commission des Affaires intérieures
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°7037 : Projet de loi 1) portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, 2) modifiant a) l'article 112 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, b) l'article 30ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, c) l'article 57 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et 3) abrogeant a) l'article 76 de la loi modifiée du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes, b) le décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l'entretien des temples, c) le décret du 18 mai 1806 concernant le service dans les églises et les convois funèbres, d) le décret du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales, e) le décret modifié du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises
- - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Echanges de vues retenus dans les conclusions de la réunion jointe de la Commission des Pétitions et de la Commission des Affaires intérieures du 23 janvier 2017: - de 14:00 à 14:45 avec des représentants du SYFEL; - de 14:45 à 15:30 avec des représentants de l'Archevêché
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Tuesday 25th, July 2017
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10:30 / 25.07.201710:3025.07.2017
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 20 et 28 juin et du 12 juillet 2017
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Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 830 - Ethisch-moralische Verpflichtung der Politiker zur Offenlegung ihrer Finanzen. Demande de pétition publique 831 - Offenlegung und Anpassung der Gemeindeausgaben ans 21te Jahrhundert. Demande de pétition publique 832 - Begrenzung und Anpassung der Geschwindigkeit für Transportmittel über 3,5 Tonnen Demande de pétition publique 833 - Gleichbehandlung der Bürger RMG und Arbeitslose Demande de pétition publique 834 - Anstrengung um eventuell Kartell-Absprachen bei öffentlichen Angeboten entgegen zu wirken und Ausgaben zu reduzieren Demande de pétition publique 835 - Regroupement des fratries à l'école
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Suivi des pétitions en cours d'instruction
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Divers
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