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Sunday 06th, September 2015

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Monday 07th, September 2015

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Tuesday 08th, September 2015

  • 10:00  /  08.09.2015
    10:00
    08.09.2015

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 1
    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er, 2, 3, 9, 15 et 17 juillet 2015

    2. Docpa n°6836 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de papier de discussion
    3. Docpa n°6782 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
    4. Docpa n°6825 : Projet de loi relatif à la construction de la 5ième extension de la Cour de Justice de l'Union européenne

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
    5. Divers

Wednesday 09th, September 2015

Thursday 10th, September 2015

Friday 11th, September 2015

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Saturday 12th, September 2015

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