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Semaine 22 - May 2015

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Sunday 31st, May 2015

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Monday 01st, June 2015

Wednesday 03rd, June 2015

  • 09:00  /  03.06.2015
    09:00
    03.06.2015

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 20 mai 2015

    2. Docpa n°6788 : Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, signé à Genève le 28 février 2012

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 09:00  /  03.06.2015
    09:00
    03.06.2015

    Commission juridique

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 mai 2015

    2. Docpa n°6568 : Projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, - et la loi communale du 13 décembre 1988

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter

      • Docpa n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

        • - Echange de vues

    3. Divers

  • 10:30  /  03.06.2015
    10:30
    03.06.2015

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 mai 2015

    2. Docpa n°6675 : Projet de loi 1) portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat; 2) modifiant - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, - la loi du 31 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, - le Code d'Instruction criminelle, - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 3) abrogeant - la loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

      • Docpa n°6589B : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle

        • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux
  • 14:00  /  03.06.2015
    14:00
    03.06.2015

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 avril 2015

    2. Suivi des pétitions

    3. Pétition publique n° 483 contre le Règlement grand-ducal « ouverture de chasse pour l'année cynégétique 2015/16 » Petition gegen die Ausführungsbestimmung (RGD) « ouverture de chasse pour l'année cynégétique 2015/16 » - Suivi de la pétition

    4. Divers

  • 14:00  /  03.06.2015
    14:00
    03.06.2015

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 12 mai 2015 et de la réunion jointe du 22 mai 2015 (avec la Commission de l'Economie et de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale)

    2. Docpa n°6798 : Projet de loi portant approbation 1. de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et relatif aux dispositions des États-Unis d'Amérique concernant l'échange d'informations communément appelées le « Foreign Account Tax Compliance Act », y compris ses deux annexes ainsi que le « Memorandum of Understanding » y relatif, signés à Luxembourg le 28 mars 2014 2. de l'échange de notes y relatives

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen de l'avis de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) - Adoption d'une série d'amendements

    3. Docpa n°6713 : Projet de loi modifiant: - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilés des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques; - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Divers

Thursday 04th, June 2015

Friday 05th, June 2015

Saturday 06th, June 2015

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