Agenda
Semaine 05 - February 2015
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Sunday 01st, February 2015
Monday 02nd, February 2015
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11:00 / 02.02.201511:0002.02.2015
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
Maison Wiltheim - Salle 6-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 12 janvier 2015
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Journée des commissions du 6 février 2015 à Bruxelles
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Programme des réunions en 2015
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Divers
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14:00 / 02.02.201514:0002.02.2015
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des procès-verbaux des réunions du 10 novembre, 1er décembre et du 15 décembre 2014
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Bilan financier des grands chantiers ferroviaires
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Divers
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Tuesday 03rd, February 2015
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14:00 / 03.02.201514:0003.02.2015
Commission du Logement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2014
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Docpa n°6610 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil
- - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 19 décembre 2014 - Continuation des travaux
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Docpa n°6280 : Proposition de loi modifiant la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation
- - Présentation du texte - Organisation des travaux
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Divers
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Wednesday 04th, February 2015
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09:00 / 04.02.201509:0004.02.2015
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2015
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Docpa n°6759 : Projet de loi portant approbation du " Memorandum of Understanding between the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg and the United States of America for the exchange of terrorism screening information ", signé à Luxembourg le 20 juin 2012
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Docpa n°6762 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique aux fins du renforcement de la coopération en matière de prévention et de lutte contre le crime grave, signé à Luxembourg le 3 février 2012
- - Continuation de la présentation des deux projets de loi
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Divers
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10:30 / 04.02.201510:3004.02.2015
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2015
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Docpa n°6600 : Projet de loi relatif au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux
- - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6770 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°6588 : Projet de loi portant a) organisation du secteur des services de taxis et b) modification du Code de la consommation
- - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Continuation de la présentation du projet de loi
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Divers
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14:00 / 04.02.201514:0004.02.2015
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Pétition n° 334 pour la révision de la hauteur des trottoirs et l'ajustement de cette hauteur Pétition n° 336 - Etude destinée à l'évaluation des paramètres de la "Fonction d'Utilité" conditionnant le "modal-split" en matière d'utilisation du transport en commun à Luxembourg Pétition n°338 - Subvention de la mobilité 100% électrique à 2 roues Pétition n° 357 - Méi Sécherheet op de Stroossen Pétition n° 372 - Non aux radars fixes! Oui, à la répression des usager de la route par une POLICE physiquement présente! Say NO to fixed radars and a big YES for more POLICE presence on our roads! Pétition n° 377 - Contre l'utilisation de l'eau potable pour nettoyer des infrastructures publiques, notamment le nettoyage des autoroutes, le désengorgement des canaux, le lavage des véhicules et machines de l'Etat et des communes Pétition n° 383 - GÉINT MOBIL A FIX RADAREN Pétition n° 395 - Fir en öffentlechen an direkten Transport tëscht Osten, Süden, Westen a vice-versa Pétition n° 396 - Fermeture d'une partie du CR 119 Pétition n° 402 - Création d'une vignette payante pour les non-résidents pour des horaires spécifiques afin de circuler à Luxembourg Pétition n° 408 - Fir e verbesserten ëffentlechen Transport owes Pétition n° 414 - Pour une modification du trajet de la ligne de bus 205 - Prises de position du Ministre du Développement durable et des Infrastructures
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Docpa n°6690 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'introduction d'un système de pétition publique
- - Propositions d'amendements
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Suivi des pétitions
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Divers
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Thursday 05th, February 2015
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08:30 / 05.02.201508:3005.02.2015
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Echange de vues avec le Ministre des Affaires étrangères sur - le processus de paix Israel-Palestine - le terrorisme international - Russie-Ukraine
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Divers
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09:00 / 05.02.201509:0005.02.2015
Sous-commission "Modernisation du droit luxembourgeois des sociétés" de la Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Docpa n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Continuation de l'examen des articles
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Divers
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10:00 / 05.02.201510:0005.02.2015
Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°6688 : Débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie
- - Rapporteurs: Monsieur Frank Arndt, Monsieur Henri Kox Entrevue avec Madame Eva Filzmoser, Directrice de Carbon Market Watch et des représentants de VOTUM KLIMA sur le système d'échange de quotas d'émission
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Divers
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