Agenda
Semaine 24 - June 2014
Filter events
Sunday 15th, June 2014
Monday 16th, June 2014
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10:30 / 16.06.201410:3016.06.2014
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Examen de la liste des demandes de pétition publique
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Validation du nombre de signatures des pétitions dont le délai de signature est venu à échéance
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Suivi des pétitions publiques reclassées en pétitions ordinaires
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Divers
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13:00 / 16.06.201413:0016.06.2014
Commission de l'Economie · Commission de l'Environnement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 28 mai 2014
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Débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique luxembourgeoise en relation avec le protocole de Kyoto - Décision à prendre quant à l'intitulé du débat d'orientation - Institution d'une sous-commission chargée de préparer le débat d'orientation: dénomination, composition de la sous-commission et désignation d'un président - Désignation d'un rapporteur - Organisation des travaux
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Tuesday 17th, June 2014
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08:00 / 17.06.201408:0017.06.2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°6670 : Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; et abrogeant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures
- - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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09:00 / 17.06.201409:0017.06.2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 mai 2014
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Docpa n°6578 : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant (1) le Code de la sécurité sociale ; (2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; (3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service
- - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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13:00 / 17.06.201413:0017.06.2014
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Pétition publique 343 Mariage homosexuel - Demande d'abandon, dans l'intérêt de l'enfant, des projets de loi n° 6172 et 6568 ouvrant le mariage, l'adoption et la pma aux couples de même sexe, ou, sinon, d'organisation d'un référendum constitutionnel populaire - Echange de vues avec les pétitionnaires
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Divers
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Wednesday 18th, June 2014
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09:00 / 18.06.201409:0018.06.2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 14 mai 2014
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Docpa n°6629 : Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance
- - Rapporteur : Monsieur Lex Delles Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (disponible le 3 juin 2014)
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Suppression projetée de la branche de langue française aux classes de 12e et 13e de la division administrative et commerciale de la formation du technicien (demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique "déi Lénk" du 20 mai 2014)
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Divers
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09:00 / 18.06.201409:0018.06.2014
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 juin 2014
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Docpa n°6518 : Projet de loi portant 1) introduction de la transaction en matière pénale et 2) modification du Code d'instruction criminelle
- - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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10:30 / 18.06.201410:3018.06.2014
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 juin 2014
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Docpa n°6622 : Proposition de révision de l'article 64 de la Constitution
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
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Docpa n°6623 : Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de la proposition de révision et de la proposition de loi et des avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°6621 : Proposition de loi relative au statut des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen et modifiant la loi électorale du 18 février 2003
- - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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13:00 / 18.06.201413:0018.06.2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°6670 : Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; et abrogeant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures
- - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux
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Thursday 19th, June 2014
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08:00 / 19.06.201408:0019.06.2014
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 13 et 27 mai 2014 et des deux réunions du 3 juin 2014
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Docpa n°6597 : Projet de loi relatif à la coordination et à la gouvernance des finances publiques et modifiant: a) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat b) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances
- - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6595 : Projet de loi relative à la fondation patrimoniale et portant modification: - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt commercial; - de la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés; - de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 - de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Suite de l'examen du projet de loi
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Docpa n°6631 : Projet de loi portant autorisation d'aliénation de trois immeubles administratifs en vue de leur location et de leur rachat
- - Rapporteur: Monsieur Marc Hansen - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°6552 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre l'Administration des Contributions Directes du Luxembourg et l'Agence des impôts du Ministère des Finances à Taipei, Taïwan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 19 décembre 2011
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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09:00 / 19.06.201409:0019.06.2014
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Entrevue avec Monsieur le Ministre de la Défense sur la réunion ministérielle de l'OTAN du 3 juin 2014 (situation en Ukraine, préparations du sommet de l'OTAN de septembre 2014)
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09:00 / 19.06.201409:0019.06.2014
Commission de l'Economie
Maison Wiltheim - Salle 6-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 mai 2014 (09h00)
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Docpa n°6592 : Projet de loi relatif aux règles spécifiques s'appliquant aux accords verticaux de distribution dans le secteur automobile
- - Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6685 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Perspectives conjoncturelles de l'économie nationale - Présentation de la note de conjoncture - Echange de vues avec Monsieur le Directeur du STATEC
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Divers
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10:30 / 19.06.201410:3019.06.2014
Sous-commission "Modernisation du droit luxembourgeois des sociétés" de la Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Désignation du président
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Organisation des travaux
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Docpa n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden - Confirmation ou désignation du rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 23 février 2010
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Divers
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Friday 20th, June 2014
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09:00 / 20.06.201409:0020.06.2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Wiltheim - Salle 6-
Docpa n°6670 : Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; et abrogeant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures
- - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'amendements
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