Agenda
Semaine 50 - December 2013
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Monday 09th, December 2013
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09:00 / 09.12.201309:0009.12.2013
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Docpa n°6571 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
- - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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10:30 / 09.12.201310:3009.12.2013
Commission du Règlement
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Echange de vues sur différentes propositions de modification
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14:00 / 09.12.201314:0009.12.2013
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Docpa n°6580 : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Nordstad/Bleesbruck
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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14:15 / 09.12.201314:1509.12.2013
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Organisation des travaux
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Tuesday 10th, December 2013
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10.12.201310.12.2013
Scheduled Plenary session
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14:30 / 10.12.201314:3010.12.2013
Plenary session No.2
Replay-
Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, concernant le programme gouvernemental
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16:30 / 10.12.201316:3010.12.2013
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6606 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du dispositif amendé - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Divers
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Wednesday 11th, December 2013
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11.12.201311.12.2013
Scheduled Plenary session
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09:00 / 11.12.201309:0011.12.2013
Plenary session No.3
Replay-
Débat sur le programme gouvernemental
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13:30 / 11.12.201313:3011.12.2013
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Docpa n°6580 : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Nordstad/Bleesbruck
- - Rapporteur: Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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14:00 / 11.12.201314:0011.12.2013
Plenary session No.4
Replay-
Débat sur le programme gouvernemental - Suite
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Thursday 12th, December 2013
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09:00 / 12.12.201309:0012.12.2013
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Election du Bureau de la Commission
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Etat des travaux
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Divers
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11:00 / 12.12.201311:0012.12.2013
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6594 : Projet de loi portant modification de l'article L. 122-10 du Code du travail et prolongation de certaines adaptations temporaires du Code du travail
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi amendé - Examen de l'avis et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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13:30 / 12.12.201313:3012.12.2013
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°6606 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural
- - Rapporteur: M. Edy Mertens - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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13:45 / 12.12.201313:4512.12.2013
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6571 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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14:00 / 12.12.201314:0012.12.2013
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Relations internationales
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Questions administratives
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15:00 / 12.12.201315:0012.12.2013
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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16:00 / 12.12.201316:0012.12.2013
Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Désignation d'un Président et de deux Vice-Présidents (art. 20, §1 du Règlement interne de la Chambre des Députés)
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Etat des travaux
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Docpa n°6589 : Proposition de loi modifiant 1. la loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat; 2. l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle
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Divers
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Friday 13th, December 2013
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11:00 / 13.12.201311:0013.12.2013
Délégation luxembourgeoise auprès de la Conférence interparlementaire pour la PESC et la PSDC
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1-
Désignation du Président de la délégation
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Divers
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14:30 / 13.12.201314:3013.12.2013
Commission des Finances et du Budget
nouvelle date, nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2013
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Docpa n°6630 : Projet de loi ayant pour objet - d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2014, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi ; - d'autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2013 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception; - de proroger certaines dispositions de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013
- - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport
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