Agenda

Semaine 16 - April 2013

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

Filter events

By type

Monday 15th, April 2013

  • 09:00  /  15.04.2013
    09:00
    15.04.2013

    Commission des Finances et du Budget

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec des membres de la Commission des Finances du Parlement de Lettonie

  • 09:00  /  15.04.2013
    09:00
    15.04.2013

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 4 et du 18 février 2013

    2. Echange de vues avec Mme Marie-Josée Jacobs, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire: - compte rendu de la visite de Mme la Ministre au Mali en date du 8 avril 2013 - renforcement des relations contractuelles avec le Kosovo en matière de développement

    3. Docpa n°6507 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; 2. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption du projet de rapport

    4. Rapport de Mme Brasseur sur la Jordanie et les territoires palestiniens

    5. Docpa n°6548 : Projet de loi portant approbation du Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 16 mai 2012

      • - désignation d'un rapporteur

    6. Docpa n°6549 : Projet de loi portant approbation de la décision 8123/07 du 23 juillet 2007 du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'AGCS avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu(Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la République de Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis d'Amérique concernant les modifications et ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne

      • - désignation d'un rapporteur

    7. Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis entre le 6 et le 12 avril 2013 - présentation des documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2013) 151: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux conditions d? entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d?études, d?échange d?élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair - Rapporteur: M. Angel COM(2013) 171: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL. Rapport de suivi sur les préparatifs d'adhésion de la Croatie - Rapporteur: M. Angel

    8. Divers

  • 10:30  /  15.04.2013
    10:30
    15.04.2013

    Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 25 février et des 4, 7, 11 et 18 mars 2013

    2. Docpa n°6457 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du corps diplomatique ; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications; et portant institution du médiateur au sein de la Fonction publique

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Continuation de l'examen du projet par groupes de sujets : ° budgétisation des mesures de réforme

    3. Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'une prise de position
  • 10:30  /  15.04.2013
    10:30
    15.04.2013

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 mars 2013

    2. Docpa n°6434 : Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi

      • - Corapporteurs: Monsieur André Bauler, Monsieur Roger Negri - Echange de vues sur le bilan des travaux et sur le contenu du projet de rapport
  • 14:00  /  15.04.2013
    14:00
    15.04.2013

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 28 février et du 4 mars 2013

    2. Rapport spécial de la Cour des comptes portant sur les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Rapporteur: M. Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport (voir courrier électronique du 10 avril 2013)

    3. Discussion portant sur les points soulevés au cours de la dernière réunion (voir projet de procès-verbal de la réunion 4 mars 2013 - un courrier vous sera transmis à ce sujet)

    4. Examen des derniers transferts de crédit

    5. Examen de divers courriers reçus au cours des dernières semaines

    6. Divers

  • 16:00  /  15.04.2013
    16:00
    15.04.2013

    Commission des Finances et du Budget · Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec des représentants gouvernementaux sur la situation de Cargolux et de Luxair

Wednesday 17th, April 2013

  • 09:00  /  17.04.2013
    09:00
    17.04.2013

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5974 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales en vue de mettre en oeuvre le Règlement (CE) no 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SEC)

      • - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°6376 : Projet de loi portant réforme de la Commission des normes comptables et modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et modifiant: (1) le titre II du livre Ier du Code de commerce (2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises (3) la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

      • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6514 : Projet de loi portant: 1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001, 2) approbation du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003, 3) modification du Code pénal, 4) modification du Code d'instruction criminelle, 5) modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

      • - Désignation d'un rapporteur

    4. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6, 13 et 20 mars 2013

    5. Divers

  • 09:30  /  17.04.2013
    09:30
    17.04.2013

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 10:30  /  17.04.2013
    10:30
    17.04.2013

    Commission du Développement durable

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 mars 2013

    2. Docpa n°6547 : Projet de loi dérogeant temporairement à la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°6124 : Projet de loi concernant l'aménagement du territoire et modifiant : 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes ; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; 3. la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ; 4. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Examen du 2ème avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 10:30  /  17.04.2013
    10:30
    17.04.2013

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 avril 2013

    2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Entrevue avec la direction de l'administration parlementaire au sujet du rôle et de la valeur juridique du Règlement de la Chambre des Députés (demande de la direction de l'administration parlementaire) - Continuation des travaux sur base du texte coordonné (document de travail établi par le secrétariat de la commission)
  • 13:30  /  17.04.2013
    13:30
    17.04.2013

    Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Convocation de Monsieur Roger Mandé

  • 14:00  /  17.04.2013
    14:00
    17.04.2013

    Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8, 19 février 2013 et des 1er et 15 (réunion à 13h30) mars 2013

    2. Echange de vues suite aux auditions de témoin des mois de mars et du début d'avril 2013

    3. Organisation des travaux

    4. Divers

  • 14:30  /  17.04.2013
    14:30
    17.04.2013

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal du 7 février 2013

    2. Docpa n°6524 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Les Décisions du Conseil «Agriculture et Pêche» consacré à la réforme de la Politique agricole commune (18 et 19 mars 2013) - Explications par Monsieur le Ministre de l?Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    4. COM(2013) 106: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 28 février 2013 et prendra fin le 25 avril 2013. - Examen du document

    5. Divers

Thursday 18th, April 2013

Friday 19th, April 2013

No event planned

Saturday 20th, April 2013

No event planned

Sunday 21st, April 2013

No event planned
Previous week
Previous week
Next week
Next week