Agenda
Semaine 40 - October 2012
Filter events
Monday 01st, October 2012
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08:30 / 01.10.201208:3001.10.2012
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Entrevue avec le Cercle de Coopération des ONG-Développement
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2012
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Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 22 et le 28 septembre 2012
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Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne "EUCAP Sahel Niger" (doc. parl. 6451) - adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents
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Divers
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Tuesday 02nd, October 2012
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10:00 / 02.10.201210:0002.10.2012
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
Replay Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Projet de loi 6500 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013 - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux
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14:30 / 02.10.201214:3002.10.2012
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
6500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013 Rapporteur: Monsieur Lucien Lux - Echange de vues sur les grandes lignes du projet de budget avec le Ministre des Finances, le Directeur de l'Inspection générale des Finances et des représentants du Trésor
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Docpa n°6445 : Projet de loi - autorisant le Gouvernement à participer à la révision générale des quotes-parts des pays membres du Fonds monétaire international approuvée par la résolution N° 66-2 du conseil des gouverneurs en date du 15 décembre 2010 - approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international décidé par le conseil des gouverneurs aux termes de sa résolution N° 66-2 en date du 15 décembre 2010
- - Présentation et adoption du projet de rapport
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Wednesday 03rd, October 2012
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09:00 / 03.10.201209:0003.10.2012
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2-
De 09h00 à 09h45 Pétition n° 316 pour une planète sans pesticides - Echange de vues avec M. le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et avec M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural au sujet de l'emploi des pesticides au Luxembourg et la marge de manoeuvre du Gouvernement en matière d'interdiction de certains produits de pesticides
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De 09h45 à 10h30 Pétition n° 317 concernant l'article 58-2 de la loi sur la TVA - Echange de vues avec M. le Ministre des Finances et M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural au sujet des taux de TVA sur les engins agricoles d'occasion et les engins neufs
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09:00 / 03.10.201209:0003.10.2012
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°6103 : Projet de loi portant modification des articles 351, 353 et 353-1 du Code pénal
- - Rapporteur: Monsieur Lucien Weiler - Echange de vues sur le volet relatif à l'information et à l'éducation sexuelle
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Docpa n°6474 : Projet de loi accordant la nationalité luxembourgeoise à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy
- - Rapporteur: Monsieur Lucien Weiler - Présentation et adoption du projet de rapport
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Docpa n°6418 : Projet de loi relatif à l'organisation du casier judiciaire et aux échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres de l'Union européenne et modifiant le Code d'instruction criminelle
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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10:30 / 03.10.201210:3003.10.2012
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Mission d'expertise relative aux relations entre l'Etat et les communautés religieuses voire philosophiques au Luxembourg - Présentation du rapport élaboré par le groupe d'experts
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14:30 / 03.10.201214:3003.10.2012
Commission du Travail et de l'Emploi
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2012
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Docpa n°6401 : Projet de loi portant modification de l'article L.521-3 du Code du travail
- - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Thursday 04th, October 2012
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09:00 / 04.10.201209:0004.10.2012
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 2-
COM(2012) 407 : Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL instituant une action de lUnion en faveur des «capitales européennes de la culture» pour les années 2020 à 2033 Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a commencé le 23.07.2012 et prendra fin le 18.10.2012.
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Divers
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10:30 / 04.10.201210:3004.10.2012
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
4ème cycle d'évaluation du GRECO sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs: évaluation du Luxembourg du 2 au 5 octobre 2012 - Echange de vues avec l'équipe d'évaluation du GRECO
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11:00 / 04.10.201211:0004.10.2012
Conférence des Présidents
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3-
Docpa n°6391 : Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités des aides et primes de promotion de l'apprentissage
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Travaux parlementaires
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14:30 / 04.10.201214:3004.10.2012
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Entrevue avec une délégation du Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO)
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14:30 / 04.10.201214:3004.10.2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 20, 24 et 27 septembre 2012
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Docpa n°6283 : Projet de loi : modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg ; modifiant le Code de la sécurité sociale ; modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Divers
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Friday 05th, October 2012
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14:00 / 05.10.201214:0005.10.2012
Commission du Logement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues, en présence de M. le Ministre du Logement, avec des représentants de la Fédération des artisans au sujet de la politique du logement
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Discussion au sujet d'un problème rencontré par une personne privée dans le cadre de l'application de la loi sur le bail à loyer
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 juillet 2012
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