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Semaine 48 - November 2011

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Monday 28th, November 2011

  • 09:00  /  28.11.2011
    09:00
    28.11.2011

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2011

    2. Docpa n°6335 : Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg, le 1er juin 2006

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Dossiers européens - adoption de la liste des documents transmis entre le 19 et le 25 novembre 2011 - documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2011) 667: Avis de la Commission concernant la demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la République de Croatie - Rapporteur: M. Norbert Haupert COM(2011) 668: Communication from the Commission to the European Parliament and the Council - Commission Opinion on Serbia's application for membership of the European Union - Rapporteur: M. Marc Angel COM(2011) 777: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au comité économique et social européen et au Comité des régions. Programme de travail de la Commission pour l'année 2012. Réaliser le renouveau européen. Rapporteur : M. Ben Fayot COM(2011) 735 : LIVRE VERT relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne (directive 2003/86/CE) ? Rapporteur : M. Marc Angel COM(2011) 729 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur le fonctionnement des dispositions transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie ? Rapporteur : M. Ben Fayot

    4. Divers

Tuesday 29th, November 2011

Wednesday 30th, November 2011

  • 08:30  /  30.11.2011
    08:30
    30.11.2011

    Commission des Finances et du Budget

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6350 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 09:00  /  30.11.2011
    09:00
    30.11.2011

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 octobre 2011 et des 9, 16 et 23 novembre 2011

    2. La réforme du stage judiciaire - Echange de vues

    3. Docpa n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

      • - Rapporteur: Madame Christine Doerner - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°5660B : Projet de loi concernant l'exercice de la profession d'avocat sous forme d'une personne morale et modifiant 1. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2. les articles 2273 et 2276 du Code civil

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 10:30  /  30.11.2011
    10:30
    30.11.2011

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Entrevue avec une délégation parlementaire de la Commission du Contrôle budgétaire du Parlement de la République tchèque

  • 10:30  /  30.11.2011
    10:30
    30.11.2011

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2011

    2. Docpa n°6303 : Projet de loi portant approbation du Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "Europe Central" entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération Suisse, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6295 : Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6124 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux

    5. Divers

  • 10:30  /  30.11.2011
    10:30
    30.11.2011

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2011

    2. Docpa n°6325 : Projet de loi relative à la mise en application du Règlement (UE) No 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis de la Commission nationale pour la protection des données

    3. COM(2011)777 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Programme de travail de la Commission pour l'année 2012 Réaliser le renouveau européen - Examen du document

  • 14:00  /  30.11.2011
    14:00
    30.11.2011

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6288 : Projet de loi relative à la gestion des déchets et modifiant 1. la loi du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 3. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets ; 4. la loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un avant-projet de rapport

    2. Docpa n°6204 : Projet de loi a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission; b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) No 1907/2006; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Divers

Thursday 01st, December 2011

  • 09:00  /  01.12.2011
    09:00
    01.12.2011

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 22 septembre 2011, des 13 et 27 octobre 2011 et du 15 novembre 2011

    2. Désignation d'un nouveau vice-président de la commission

    3. Examen de documents communautaires renvoyés en commission et soumis à un contrôle de subsidiarité et de proportionnalité: Paquet législatif sur les fonds de cohésion: - COM(2011)609 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un programme de l'Union européenne pour le changement social et l'innovation sociale (expire le 7 décembre 2011) - COM(2011)611 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif «Coopération territoriale européenne» (expire le 12 décembre 2011) - COM(2011)612 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1084/2006 du Conseil (expire le 9 décembre 2011) - COM(2011)614 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006 (expire le 13 décembre 2011) Paquet législatif "interconnexion": - COM(2011)658 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE (expire le 2 janvier 2012) - COM(2011)659 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision n° 1639/2006/CE établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) et le règlement (CE) n° 680/2007 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communantaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie (expire le 26 décembre 2011) Paquet législatif sur les "entreprises responsables": - COM(2011)683 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et la directive 2007/14/CE de la Commission (expire le 2 janvier 2012) (décision de renvoi Commission des Finances et du Budget) - COM(2011)684 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports associés de certaines formes d'entreprises (expire le 11 janvier 2012) (décision de renvoi Commission juridique) Partie des compétences d'appui de l'UE: - COM(2011)707 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un programme «Consommateurs» pour la période 2014-2020 (délai de réaction pas encore communiqué)

    4. Docpa n°6292 : Projet de loi relatif aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011) - Examen du rapport d'activité en vue de la rédaction d'une prise de position

    6. Divers

  • 09:00  /  01.12.2011
    09:00
    01.12.2011

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2011

    2. Docpa n°6332 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tunisienne, signée à Tunis, le 30 novembre 2010

      • - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

      • - Examen du volet concernant la sécurité sociale

    4. Présentation et examen de documents européens COM (voir le document "Etat des travaux" diffusé par courrier séparé)

  • 10:30  /  01.12.2011
    10:30
    01.12.2011

    Commission de la Culture

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Entrevue avec Madame la Ministre de la Culture sur les relations entre la Fédération luxembourgeoise des éditeurs de livres et le Ministère de la Culture (courrier de Madame Anne Brasseur du 25 octobre 2011)

    2. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Elaboration d'une prise de position de la Commission

    3. Docpa n°6362 : Projet de loi portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte» et de la Fondation Henri Pensis

      • - Désignation d'un rapporteur

    4. Divers

  • 10:30  /  01.12.2011
    10:30
    01.12.2011

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 novembre 2011

    2. Docpa n°6341 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Docpa n°6365 : Projet de loi portant création du Sportlycée

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Divers

  • 14:00  /  01.12.2011
    14:00
    01.12.2011

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6346 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Désignation d'un rapporteur

    2. Docpa n°6347 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°6348 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Désignation d'un rapporteur

    4. Docpa n°6349 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Désignation d'un rapporteur

    5. Docpa n°6351 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Désignation d'un rapporteur

    6. Docpa n°6354 : Projet de loi portant exécution du règlement (UE) No 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers

      • - Désignation d'un rapporteur

    7. Docpa n°6356 : Projet de loi relatif à la construction du Bâtiment Laboratoires, de la Halle d'Essais Ingénieurs et de l'équipement de la deuxième Centrale de production de froid à Belval

      • - Désignation d'un rapporteur

    8. Docpa n°6357 : Projet de loi relatif à la transformation et à l'extension du Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette

      • - Désignation d'un rapporteur

    9. Docpa n°6359 : Projet de loi portant 1. création d'un pacte climat avec les communes 2. modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

      • - Désignation d'un rapporteur

    10. Docpa n°6367 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit

      • - Désignation d'un rapporteur

    11. Docpa n°6368 : Projet de loi déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (CE) n°1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

      • - Désignation d'un rapporteur

    12. COM (2011) 571 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources. - Examen du document

    13. COM (2011) 624 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL - PROGRES ACCOMPLIS DANS LA REALISATION DES OBJECTIFS ASSIGNES AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO (en application de l'article 5 de la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en ?uvre le protocole de Kyoto) - Examen du document

    14. COM (2011) 649 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL - RAPPORT ANNUEL 2010 CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT (CE) N° 300/2008 RELATIF A L'INSTAURATION DE REGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE LA SURETE DE L'AVIATION CIVILE - Examen du document

    15. COM(2011) 650: Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif aux orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Les dates de début et d'expiration du délai de huit semaines n'on pas encore été communiqués. Ce dossier fait partie du paquet législatif «interconnexion» - Examen du document

    16. COM(2011) 659: Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la décision n° 1639/2006/CE établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) et le règlement (CE) n° 680/2007 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a commencé le 31 octobre et expirera le 26 décembre 2011. Ce dossier fait partie du paquet législatif «interconnexion» - Examen du document

    17. COM(2011) 676: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, A LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE, A LA COUR DES COMPTES, A LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Des infrastructures européennes intégrées pour stimuler la croissance Ce dossier fait partie du paquet législatif «interconnexion» - Examen du document

    18. COM(2011) 670: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN établissant un système de gestion de la sécurité aérienne pour l'Europe - Examen du document

    19. COM (2011) 688 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif à la sécurisation des activités de prospection, d'exploration et de production pétrolières et gazières en mer Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. - Examen du document

    20. Divers

  • 14:30  /  01.12.2011
    14:30
    01.12.2011

    Commission du Travail et de l'Emploi

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2011 et de la réunion jointe avec la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire du 13 octobre 2011

    2. Docpa n°6232 : Projet de loi: 1. portant création de l'Agence pour le développement de l'emploi; 2. modifiant - le Code du Travail; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Examen de documents européens relevant du contrôle du principe de subsidiarité a) COM (2011) 609 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un programme de l'Union européenne pour le changement social et l'innovation sociale b) pour autant que la compétence de la Commission du Travail et de l'Emploi est concernée: COM/2011/607 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 10181/2006 COM(2011) 608 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 SEC(2011) 1130 Analyse d'impact SEC(2011) 1131 Résumé de l'analyse d'impact

Friday 02nd, December 2011

Saturday 03rd, December 2011

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Sunday 04th, December 2011

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