Sunday 13th, December 2009

Monday 14th, December 2009

• 09:00  /  14.12.2009

  09:00

  14.12.2009

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  Meeting program Close

  1. Activités générales et relations internationales

  2. Interceptions

  3. Divers

• 09:00  /  14.12.2009

  09:00

  14.12.2009

  Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Echange de vues avec M. Jean-Marie Halsdorf, Ministre de l'Intérieur, sur le Programme de Stockholm

  2. Uniquement pour la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Adoption des procès-verbaux des réunions du 23 octobre, du 26 octobre (11.00 heures) et du 9 novembre 2009

  3. Echange de vues sur la situation internationale

  4. Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (SWIFT)

  5. Divers

• 10:30  /  14.12.2009

  10:30

  14.12.2009

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  Meeting program Close

  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

• 12:00  /  14.12.2009

  12:00

  14.12.2009

  Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (Euromed)

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  Meeting program Close

  1. Réunion de Débriefing suite à la Réunion de Travail sur le Financement de l'Assemblée et de la Révision du Règlement de l'APEM qui s'est tenue le jeudi 10 décembre 2009 à Bruxelles

  2. Divers

• 12:00  /  14.12.2009

  12:00

  14.12.2009

  Sous-commission "Statut du député"

  nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 3
  Meeting program Close

  1. Organisation des travaux - Continuation de l'échange de vues

• 15:00  /  14.12.2009

  15:00

  14.12.2009

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Visite de travail d'une délégation parlementaire composée de membres de la Commission juridique de l'Assemblée nationale de la République de Serbie, sous la conduite de M. Vlatko Ratkovic

Tuesday 15th, December 2009

• 15.12.2009

  15.12.2009

  Scheduled Plenary session
• 09:00  /  15.12.2009

  09:00

  15.12.2009

  Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  Meeting program Close

  1. Echange de vues avec Monsieur Marc Fischbach, Médiateur, au sujet de son rapport d'activité (2008-2009) en vue de l'élaboration d'une prise de position

• 14:45  /  15.12.2009

  14:45

  15.12.2009

  Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Docpa n°6063 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle inférieure

     • - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Adoption du rapport complété suivant la lettre du Conseil d'Etat du 14 décembre 2009
• 15:00  /  15.12.2009

  15:00

  15.12.2009

  Plenary session No.14

  Replay
  Meeting program Close

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Question avec débat N°3 de Monsieur Robert Weber sur le chômage des salariés frontaliers

  3. Dossier parlementaire n°5987 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  4. Dossier parlementaire n°6013 : Projet de loi 1) portant approbation du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 2) portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

  5. Dossier parlementaire n°6080 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 3 juin 2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Wednesday 16th, December 2009

• 16.12.2009

  16.12.2009

  Scheduled Plenary session
• 09:00  /  16.12.2009

  09:00

  16.12.2009

  Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2009

  2. Rapport d'activité du Médiateur (2008 - 2009) - Examen des observations concernant le Ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  3. Présentation des résultats de l'étude "Leselux" 2008 [étude complémentaire de l'étude PIRLS (2006)]

• 14:15  /  16.12.2009

  14:15

  16.12.2009

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  Meeting program Close

  1. Docpa n°6028 : Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation

  2. Docpa n°6091 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles en Ukraine

• 14:30  /  16.12.2009

  14:30

  16.12.2009

  Plenary session No.15

  Replay
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°6063 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle inférieure - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert

  2. Dossier parlementaire n°5954 : Projet de loi relatif aux droits de succession et de mutation par décès et modifiant - la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession - la loi modifiée du 7 août 1920, sur la majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession - la loi du 31 janvier 1921 concernant modification de l'article 22 de la loi du 7 août 1920, sur la majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession - la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

  3. Dossier parlementaire n°5872 : Projet de loi relative à la profession de l'audit et : - portant transposition de la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil, - portant organisation de la profession de l'audit, - modifiant certaines autres dispositions légales, et - portant abrogation de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d'entreprises - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

  4. Dossier parlementaire n°6064 : Projet de loi portant modification de la loi du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat international - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

  5. Dossier parlementaire n°6031 : Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; b) la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat ; c) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; d) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Thursday 17th, December 2009

• 17.12.2009

  17.12.2009

  Scheduled Plenary session
• 10:30  /  17.12.2009

  10:30

  17.12.2009

  Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, dans le cadre du rapport d'activité du Médiateur (2008-2009), en vue de l'élaboration d'une prise de position

• 10:30  /  17.12.2009

  10:30

  17.12.2009

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  Meeting program Close

  1. Présentation des documents européens suivants: COM (2009) 379 Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant des mesures de lutte contre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer, par la programmation conjointe des activités de recherche - Rapporteur : M. Jean Colombera COM (2009) 278 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS L'internet des objets - Un plan d'action pour l'Europe - Rapporteur : M. Jean Colombera COM (2009) 223 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant le programme européen d'observation de la Terre (GMES) et sa mise en oeuvre initiale (211-2013) - Rapporteur : M. Eugène Berger COM (2009) 479 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Un partenariat public-privé pour l'internet du futur - Rapporteur : M. Lucien Thiel

Friday 18th, December 2009

• 14:30  /  18.12.2009

  14:30

  18.12.2009

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Evolution mensuelle de la situation budgétaire

Saturday 19th, December 2009